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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2312154_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A est orphelin, ni que seul son oncle réside encore dans son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304142_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... soutient qu’orphelin, il est arrivé en France à l’âge de quatre ans et qu’il bénéficie à ce titre d’une protection absolue, il ne le démontre aucunement dans la présente instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301236_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il convient également de tenir dûment compte des besoins particuliers des personnes vulnérables et des enfants, notamment les mineurs non accompagnés et les orphelins, sur la base du principe de l'intérêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2301324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnels s'ils existent ; / - étudiant orphelin
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301831_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
fait qu'elle avait subi un mariage forcé et que son époux commettait des violences physiques et sexuelles, qu'elle n'a plus de contact avec son mari, qu'elle n'a pas d'autre famille car elle a été orpheline
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505082_20250814
14 août 2025
14 août 2025
C A, orphelin de père et confié par sa mère à une tante vivant en Guyane à l'âge de six ans, n'est pas en mesure de démontrer disposer de liens dans sa région d'origine alors qu'un retour à B nécessitera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606121_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D’autre part, eu égard à la situation actuelle d’isolement des demandeurs de visas qui vivent séparés de leur père et qui sont orphelins de mère, la condition d’urgence posée par l’article L. 521-1 du
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca2b4316bccbbe130a64e4
1 décembre 2020
1 décembre 2020
intermédiaire dressé par le point Rencontre le 22 mai 2019, que l'opérateur AEM 33 n'a pas pu faire tiers pour tenter de désamorcer les rancoeurs accumulées dans l'intérêt primordial de ces jeunes enfants, orphelins
Source officielle6ème Chambre A
600ff2adc909ed7db2ac47cf
18 janvier 2021
18 janvier 2021
A titre liminaire, il sera rappelé que de nationalité congolaise et orpheline de père, l'appelante est entrée en France en 1999 pour rejoindre sa demi-s'ur, Mme [Y] [M].
Source officielle1ère chambre civile B
60323fb9da7b4975d6a045ec
20 mars 2018
20 mars 2018
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉE : La SCI [Adresse 1], société civile immobilière [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL EIDJ ALISTER, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Nathalie ORPHELIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10145
26 avril 2017
26 avril 2017
quotidien ; que l'expert et le sapiteur ont constaté que la recherche, dans le disque dur, du login "k.lesourd" révélait un répertoire "k.lesourd", supprimé et donc devenu orphelin
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446195
2 juillet 2010
2 juillet 2010
boule pour alimenter celle des machines à sous, qu'un fonds constitué des pourboires des caissiers était destiné à compenser de fréquentes erreurs de caisse, que des sommes et enjeux constituant des orphelins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210076_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
du droit d'asile dans la mesure où il a fait preuve d'une forte volonté d'intégration, a obtenu un certificat de formation générale en 2019 et un certificat d'aptitude professionnelle en 2021, est orphelin
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212319_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D souffre notamment d'une hypertension artérielle, d'une néphropathie vasculaire, d'une cardiopathie hypertrophique, d'une uvéite, qui est une maladie orpheline provoquant une inflammation de l'œil affectant
Source officielle8ème chambre
DTA_2215849_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Toutefois, les actes dits de " kafala adoulaire " dressés au Maroc ne concernent pas la situation des orphelins ou des enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206623_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C soutient qu'il ne dispose plus d'aucune attache familiale dans son pays d'origine dès lors qu'il est orphelin et que son frère est décédé, il n'apporte aucun élément au soutien de ces allégations.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202739_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En second lieu, il ressort suffisamment des pièces du dossier, notamment du rapport de l'éducatrice de l'aide sociale à l'enfance de Seine-Maritime du 23 août 2019 que la jeune requérante, orpheline, a
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b5
31 janvier 2008
31 janvier 2008
jugement du 07 avril 2006 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et défenderesse : La SAFER ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 18, rue des Orphelins
Source officielle5e Chambre
615e0d10c25a97f0381f4b94
15 janvier 2015
15 janvier 2015
sécurité sociale, les instructions ministérielles du 06 mai 1988 et les lois algériennes 83-11 du 02 juillet 1983 et 83-12 du 02 juillet 1983, souligne que la loi algérienne prévoit une pension pour les orphelins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201274
10 septembre 2015
10 septembre 2015
parents décédés à l'éducation de l'enfant ; que cette contribution financière est prise en compte par les pensions versées par les divers organismes et particulièrement par la pension principale d'orphelin
Source officiellePage 65 sur 89