Codes de loi français

Article Annexe I

dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 93 °C, sauf les fiouls lourds ; - catégorie D : catégorie relative aux fiouls lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives ; - débit d'odeur : produit du débit d'air

Article Annexe I

Règles d'implantation L'implantation ainsi que le débouché à l'atmosphère des locaux ou armoires techniques contenant des récipients de chlore sont tels qu'en cas de fuite, le chlore ne puisse être aspiré par toute prise d'air destinée à la ventilation

Article Annexe I

Des amenées d'air frais d'une surface libre égale à la surface géométrique de l'ensemble des dispositifs d'évacuation du plus grand canton seront réalisées cellule par cellule.

Article Annexe I

Tous les dispositifs présentent, en référence à la norme NF EN 12 101-2 (version octobre 2003), les caractéristiques suivantes : 2 2 Des amenées d'air frais d'une surface libre égale à la surface géométrique de l'ensemble des dispositifs d'évacuation

Article Annexe I

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants

Article Annexe I

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé, dans l'enceinte de l'installation, aussi loin que possible des habitations voisines et locaux occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante compte

Article Annexe I

Des amenées d'air frais d'une surface libre égale à la surface géométrique de l'ensemble des dispositifs d'évacuation du plus grand canton sont réalisées cellule par cellule. 2.5.

Article Annexe I

sont soumis à 10 000 cycles d'ouverture en position d'aération ; - la classification de la surcharge neige à l'ouverture est SL 250 (25 daN/m 2 2 - classe de température ambiante T0 (0 o - classe d'exposition à la chaleur HE 300 (300 o Des amenées d'air

LEGIARTI000049827483

Centre régional de documentation pédagogique d'Aix-Marseille. Centre régional de documentation pédagogique d'Amiens. Centre régional de documentation pédagogique de Besançon. Centre régional de documentation pédagogique de Bordeaux.

LEGIARTI000026210948

confluence avec la Loire Espèces holobiotiques Le Sault de la source jusqu'à la confluence avec le Goutarou Espèces holobiotiques Le Bernand de la source jusqu'à la confluence avec le Regnand Espèces holobiotiques L'Aix de la confluence avec la Font d'Aix

Article Annexe

Point d'attente avant piste (cas 2) - les caractéristiques de l'intersection de voies de circulation sont telles qu'un pilote peut éprouver des difficultés à apprécier sa séparation latérale avec le trafic croisé ; I.2.2.3.

Article Annexe 1

.) ; Evaluation des risques liés aux activités et à leurs interfaces Au moins un responsable identifié pour piloter la gestion des risques.

Article Annexe

Aucune canalisation étrangère au service du stockage (conduites d'eau, de gaz, d'électricité, d'air comprimé, etc.) ne doit se trouver à moins d'un mètre d'un réservoir enterré...

Article Annexe I

Nature du repérage des réservoirs d'air en fonction de leur affectation : Inscription : ........ Affectation :........... 11.8.

Article Annexe Ib

x x C2-2 Suivre un chantier sur le site x x C3-1 Représenter graphiquement des installations frigorifiques et de conditionnement d'air

Article Annexe 4

Une mesure de pression à la bouche d'entrée et une mesure de pression à l'entrée d'air du produit permettra de vérifier l'étanchéité du réseau. Il faudra également simuler une perte de charge et faire mesurer au stagiaire celle-ci.

Article Annexe IIIb

56) 1 S 6.1.2 11.3.2 Ailes (ATA 57) 1 S 6.1.2 11.3.3 Stabilisateurs (ATA 55) 1 S 6.1.2 11.3.4 Gouvernes de contrôle de vol (ATA 55/57) 1 S 6.1.2 11.3.5 Nacelles/pylônes (ATA 54) 1 S 6.1.2 11.4 Conditionnement d'air

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

code de l'action sociale et des familles " sont supprimés ; e) Au IV, les mots : " que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique et dûment justifié auprès du directeur général de l'agence régionale de santé pilote

LEGIARTI000038016026

Gouvernance et acteurs du contrôle interne financier de l'Etat Le contrôle interne financier est piloté par les instances dirigeantes des ministères et exercé par l'ensemble des acteurs budgétaires et comptables qui mettent en place sur leur périmètre