Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 26 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 14 septembre 2020 et la décision implicite rejetant le recours gracieux en tant qu'ils ne prévoient pas la réalisation de 35 places

Vu 1°), sous le n° 82 323, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre 1986 et 26 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

PLAN à "mettre en place provisoirement une structure démontable de 50 m" afin de lui permettre de continuer son activité, M.

Ils formèrent devant les autorités internes des recours relativement à ces traitements, mais tous furent rejetés de manière sommaire.

Vu, 1°) sous le n° 99 772, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1988 et 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu 1°), sous le n° 180 079, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai 1996 et 28 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES

Nombre de places minimum selon les catégories de constructions : (...) Le calcul du nombre de places exigées se fait par tranche entamée.

cet état, et dès lors qu'il résulte des pièces de la procédure que Bouazza Z... a été informé des droits mentionnés aux articles 63-2 à 63-4 du Code de procédure pénale quelques minutes après son placement

Vu 1° sous le n° 21 507 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 1979 et 4 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT

VU, 1° SOUS LE N° 17 176, LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 AVRIL 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR

Vus et enregistrés respectivement au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 et 23 décembre 1991, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés pour les consorts A..., C..., B

, que la création d'une chambre et une buanderie ne correspond pas aux total des pièces indiqué, que le plan de masse ne permet pas de déterminer la hauteur du bâtiment, que la notice architecturale est

Vu 1° sous le n° 61 848 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 et 31 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., et tendant à

Vu 1°), sous le n° 253635, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 11 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme K, domiciliés

Par un mémoire du 15 octobre 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin a répondu à cette mesure d’instruction.

Vu 1°), sous le numéro 112 199, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 1989 et 26 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE

grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action en responsabilité contre la banque alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, pour contester le retard imputé dans la mise en place

Vu 1°/, sous le n° 198578, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 26 novembre 1998, présentés pour la COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS (Finistère), représentée par son maire

Les 6 motos seront à minima supprimées " ; il n'est " nullement prévu quelle essence est envisagée sur les plantations entre les places de stationnement extérieures " ; - il méconnaît les dispositions