Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AB 256, au 99 rue du 27 août 1944 à Chalautre-la-Petite (77100) n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGS Crack Petite Ile, dont le siège est ..., 97429 Petite Ile, en cassation

ou à son bureau local si l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus d'1 an avant l'ouverture du chantier.

Jean-Lucien Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Petit Gourmand, domicilié ..., 2°/ de M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel

Pla Puncernau ne peut hériter des biens de sa grand-mère.

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société anonyme Au Petit Paris, dont M.

...]                                 , 2°/ à la société E..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                   , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Au petit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2002), que Mme X... a été engagée par la société Les Petites

Mandataire liquidateur judiciaire de la SCI Le Petit né le 11 Janvier 1939 à AJACCIO ... 20177 AJACCIO CEDEX 1 ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Nathalie

Petit Forestier Location exerce une activité de location de véhicules frigorifiques. Par acte sous seing privé du 26 juillet 2024, M.

Bien que régulièrement assignée à personne, la société Le petit coin de Lucerito n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué par décision réputée contradictoire.

Par une lettre du 8 mars 2023, réceptionnée le 13 mars suivant, la société Petit Veau Lbm a de nouveau sollicité du maire la réouverture de son commerce.

complémentaire, enregistrés les 18 août et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT des personnels du Petit Tremblay, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation

SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX a fait assigner la S.A.R.L.

De plus, le requérant déclare être entré en France en 1991, mais n’allègue pas avoir sollicité le regroupement familial au profit de son épouse, de son fils et de son petit-fils avant l’année 2023.

le groupe auquel celle-ci appartient, n'est pas possible ; que la salariée avait souligné qu'en stipulant dans la lettre de licenciement qu'il n'y a pas de possibilité de reclassement puisqu'il n'y a plus