établit grâce à une écoute téléphonique qu'Elios X..., contrairement à ce qu'il prétend, était en relation avec un certain B...; que ces indices son confortés par l'attitude d'Elios X... qui n'a eu de cesse

Or, ce texte est rédigé comme suit: : 'La cessation de votre adhésion met fin à l'ensemble des garanties.

Les parties s'opposent sur la notion de 'cessation d'activité non salariée de l'assuré', les époux [C] soutenant qu'il s'agit de la cessation d'une activité non salariée à la suite du jugement de liquidation

A... soutient qu'il a cessé ses activités de transport au profit d'une autre société, en l'occurrence la société CODEV. M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit du SIVOM du Point Fort de Saint-Lo, pris en la personne de ses représentants

: 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le maire du Palais-sur-Vienne a mis fin, à compter du 1er décembre 2023, à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 15 points

susvisés ; "alors que, d'autre part, à supposer même que la consommation de l'élément matériel du délit d'abus de biens sociaux soit limitée à la seule conclusion des conventions litigieuses, le point

A..., expert judiciairement commis par une précédente décision, a "homologué" le rapport d'expertise de celui-ci et a ordonné l'implantation de bornes séparatives aux points figurant sur un plan annexé

réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant l'exploitation d'un salon de toilettage de chiens par l'association "à but non lucratif"du "Domaine de la pointe

X... en paiement ; que ce dernier, faisant valoir qu'il avait cessé son activité professionnelle et été radié du registre du commerce et des sociétés le 31 juillet 2006, a décliné la compétence du tribunal

l'obtention du prêt destiné à son financement, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée

D... et en ce qu'il la rejette, l'arrêt rendu le 23 février 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où

à l' exercice régulier de leurs fonctions, notamment par la méconnaissance des articles L. 514- 1, 2, 3 du code du travail ; que l' article L. 514- 2 prévoit que le licenciement d' un salarié ayant cessé

X..., engagé le 26 novembre 1999, en qualité d'agent d'exploitation par la société Compagnie générale de sécurité, a été licencié le 6 novembre 2000 "pour cause de cessation d'activités de la société"

Paralllement, par lettre du 28 avril 2000 la société SEFMA notifiait à Monsieur X... son licenciement pour motif économique qui s'inscrivait dans le cadre d'un licenciement collectif en raison de la cessation

la procédure de règlement judiciaire ouverte à l'encontre de Mme X... et qu'il ne pouvait être reproché à la banque de ne pas avoir avancé les sommes dues au propriétaire de sa débitrice en état de cessation

Le préjudice d'anxiété et les troubles dans les conditions d'existence dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point

La cessation d'activité doit être : - complète ou totale ; une cessation partielle de l'activité de l'entreprise ne justifie un licenciement économique qu'en cas de difficultés économiques, de mutation