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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100393_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'administration du service territorial d'incendie et de secours (STIS) de la Martinique a établi, au titre de l'année 2020, le tableau d'avancement pour la promotion au grade d'adjudant des sapeurs-pompiers

Source officielle

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300182_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023-06-RH du maire de Koné du 23 février 2023 l'intégrant dans le cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2023, en tant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304494_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C..., sapeur-pompier volontaire titulaire du grade d’adjudant-chef, exerce les fonctions de chef d’équipe au sein du centre d’incendie et de secours de Saint-Brévin-les-Pins.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d72cdc6046d471f6403

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les pompiers ont transporté la victime au centre hospitaliers de [Localité 1].

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e298acdc6046d475ccfe7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience du 13 avril 2026, Monsieur [T] [I] a confirmé sa contestation souhaitant que les dettes qu'il a eu suite à une arnaque par un pompier soient effacées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0961cdc6046d475a60ab

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident, ainsi que les pompiers qui ont transporté Madame [F] [A] à l’hôpital Nord à [Localité 2].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2cacdc6046d473a38c8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il indique que, tant l’attestation des marins pompiers, que le contenu du certificat médical initial, se contentent de rapporter les déclarations de la victime.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8215cdc6046d470498e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital [Etablissement 1] où une 'entorse cervicale légère', justifiant deux jours d'incapacité totale de travail, a été diagnostiquée.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742788e

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

manoeuvres de réanimation avaient été vainement entreprises sur la malade, d'abord dans ce véhicule, par les policiers, et, à partir de 6 heures et pendant une demi-heure, par un médecin des sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685440

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

NORBERT X..., LA DECISION DU 17 JUILLET 1978 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE JOEUF ET HOMECOURT L'A REVOQUE DE SES FONCTIONS DE SAPEUR-POMPIER

Source officielle
CC

cr

éesc/René Z

6079a8389ba5988459c4c1f7

Cassation

6 mai 1987

6 mai 1987

volontaire, a été déclaré entièrement responsable de l'accident dans lequel Y..., également pompier volontaire, a trouvé la mort ; Attendu que par arrêt avant dire droit du 30 septembre 1983, la cour

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459649.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle a réglementé l'exercice du droit de grève des sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737289

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

volontaire au centre de secours de Levet, dès lors que l'article 11 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers dispose que les vacations horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515695_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juillet 2025 émanant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val d'Oise portant refus de sa réintégration en qualité de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206244_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

RMS-26630-SPV -09-2022 de septembre 2022 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a résilié l'engagement de son fils en qualité de sapeur-pompier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20100932

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

d'incendie (RCCI) ont pour objet d'établir l'origine de l'incendie, sa localisation et les élements qui lui ont permis de se propager, afin, notamment, d'améliorer les techniques d'intervention des sapeurs-pompiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164254

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes à sa demande de communication d'une copie du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818831

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

code des communes pour l'évaluation de la dotation globale de fonctionnement, le second du classement des communes en plusieurs catégories selon qu'elles sont pourvues ou non d'un corps de sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488401.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

et le syndicat Avenir Secours ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle le jury de l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109034_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sapeur-pompier volontaire exerçant ses fonctions au sein du Service départemental d'incendie et de secours (SDMIS) de l'Ardèche, M.

Source officielle