AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100393_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'administration du service territorial d'incendie et de secours (STIS) de la Martinique a établi, au titre de l'année 2020, le tableau d'avancement pour la promotion au grade d'adjudant des sapeurs-pompiers
Source officiellePage 65 sur 386
1ère CHAMBRE
DTA_2300182_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023-06-RH du maire de Koné du 23 février 2023 l'intégrant dans le cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2023, en tant
Source officielle