Afin de réparer le préjudice matériel subi par le demandeur au titre de son bateau, il convient de condamner Monsieur [V] [I], exerçant sous le nom commercial HB LOCATION à payer à M [O] la somme de 12

Demandes formées par Monsieur Nawphel X... : Attendu que la demande de Monsieur Nawphel X..., déposée dans les délais et formes de la loi, est recevable ; Sur le préjudice matériel : Attendu

moral et psychologique, - 8 000 € au titre de son préjudice matériel et économique, Ainsi qu'une somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile pour la présente procédure

X...sollicite : -55000 ¿ au titre de son préjudice moral, -45 310, 09 ¿ au titre de son préjudice matériel, dont 33 270, 52 ¿ pour le préjudice professionnel et 12 039, 57 ¿ pour la perte de gains à venir

la seconde branche du même moyen : Vu les articles 1, 5 et 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que pour débouter sur le fond Mme Y... de sa demande tendant à la réparation du préjudice

L'Agent Judiciaire du Trésor fait valoir qu'en raison des antécédents de l'intéressé, le préjudice moral ne saurait excéder 1 000 euros. Le préjudice matériel n'est pas démontré.

lieu à un jugement de relaxe devenu définitif ; qu'il l'a en revanche débouté de sa demande au titre du préjudice matériel ; Attendu que M.

moral proportionné à la durée de la détention, - réparation de certains postes du préjudice matériel, - réparation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Sur la recevabilité Considérant

jours, mais l'a débouté de ses demandes tendant à la réparation de son préjudice matériel et économique ; Que M.

en leur versant la somme de 95 822, 16 euros au titre du préjudice matériel et celle de 15 000 euros au titre du préjudice moral, - condamner Monsieur X...à verser la somme de 5 000 euros au titre de

Elle soutient que le lien de causalité entre l'enlèvement de son véhicule et son préjudice matériel est établi dès lors que la rayure horizontale présente sur la partie inférieure du bas de caisse n'existait

moral proportionné à la durée de la détention, - la réparation du préjudice matériel, - la réparation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Sur la recevabilité Considérant, au

moral proportionné à la durée de la détention, - réparation de certains postes du préjudice matériel, Sur la recevabilité Considérant, au regard des dispositions des articles 149-1 et 149-2 du Code

moral, - 3 344,25 € au titre de son préjudice matériel, - 2 392 € au titre des frais d'avocat nécessaires à sa défense en détention, Ainsi qu'une somme de 2 500 € en application de l'article 700 du

[J] et les sociétés FODEGI et Nouvelle méthode au paiement de la somme de 3 921,42 euros au titre de son préjudice matériel, ou subsidiairement celle de 1 000 euros, - en tout état de cause, les condamner

En ce qui concerne le préjudice matériel : 4. M.

Sur les préjudices : 5. D'une part, Mme B soutient qu'elle a subi un préjudice matériel résultant de la perte de l'ensemble des objets volés le 21 septembre 2017.

condamné à payer à Oleksandr X..., au titre de l'indemnisation de la détention provisoire, sur le fondement de l'article 149 du NCPC diverses sommes dont celle de 8265,32 euros en réparation de son préjudice

X... en paiement de dommages-intérêts en réparation notamment d'un préjudice matériel ; Attendu que M.

énonce que l'arrêt attaqué a violé l'article 5, alinéa 2, de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 en condamnant la société Filia-Maif à payer à la société Auto 44 certaines sommes en réparation de son préjudice