CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

477 968 résultats pour « première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300938

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

une offre de renouvellement avec proposition de réévaluation du loyer, les a assignés en fixation d'un nouveau loyer ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, lors d'une première

Source officielle

Page 65 sur 23899

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

6137240ecd58014677411abf

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

Y... l'avait fait rétablir sans demander que la clôture soit ordonnée ni l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance, mais en formant un appel incident et

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005475

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

statuer doit contenir l'exposé des faits et moyens ( ...)" ; que si le requérant qui fait appel devant une cour administrative d'appel peut se borner à se référer aux moyens contenus dans son mémoire de première

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47c74

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

Da X..., qui n'avait pas comparu en première instance, a interjeté appel de cette décision en invoquant principalement la nullité de la convocation à comparaître devant le juge, laquelle ne portait pas

Source officielle
CC

civ3

61372401cd58014677411054

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Sans qu'il y ait lieu d'augmenter le montant des dommages et intérêts alloués au syndicat UNSA IBM en première instance, que le tribunal a justement apprécié à la somme de 5 000 euros , la cour confirme

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417eff

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

sollicité la suspension des effets de la clause résolutoire et l'octroi de délais de paiements ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette demande, l'arrêt retient que, n'ayant pas été formulée en première

Source officielle
CC

civ2

6137240dcd580146774119ef

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

; que la société Total Pacifique a relevé appel de ces deux ordonnances ; Attendu que pour infirmer la décision ayant fixé l'astreinte, la cour d'appel a énoncé que le président du tribunal de première

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda1f754c631c63ca354c6d

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

[B] n'a pas sollicité, en première instance, la condamnation d'Oxymetal à l'indemniser au titre de la perte de chance de conclure une transaction avec la Société Générale, En conséquence : Vu l'article

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:119

CJUE

1 juin 1978

1 juin 1978

. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de première instance de Neufchâteau - Belgien. # Maksimal fortjenstmargen. # Sag 154/77.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:46

droit européen

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 juillet 1990.#Robert Scheiber contre Conseil des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:50

droit européen

18 avril 1996

18 avril 1996

Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 18 avril 1996. # Nicolaos Kyrpitsis contre Comité économique et social des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Avis de vacance - Mutation

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:110

droit européen

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 10 juillet 1997.#Guérin automobiles EURL contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:134

droit européen

22 mai 2000

22 mai 2000

Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 22 mai 2000.#Pieter F. Fleurbaay contre Banque européenne d'investissement.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:64

droit européen

22 février 2001

22 février 2001

Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 février 2001.#Daniela Tirelli contre Parlement européen.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:90

droit européen

23 mars 2004

23 mars 2004

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 23 mars 2004. # Athanassios Theodorakis contre Conseil de l'Union européenne. # Fonction publique - Recrutement - Article 29 du statut - Avis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300367

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

[A] [H] a saisi le tribunal de première instance de Papeete en revendication de la propriété de deux parcelles, l'une cadastrée section AS n° [Cadastre 1] occupée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100075

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ab2

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

X..., ancien syndic de la copropriété ; que celui-ci ayant été mis en liquidation des biens après le jugement (de première instance), le syndicat a appelé en intervention forcée devant les juges du second

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200827

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Ce dernier ayant été condamné par des jugements du tribunal de première d'instance d'Istanbul à payer une certaine somme à la banque, le liquidateur de la banque a fait procéder à plusieurs saisies conservatoires

Source officielle