de conseil pour ne pas les avoir avertis du caractère aléatoire du type d'investissement qu'ils avaient choisi et du fait qu'ils ne rempliraient pas les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux

Entre-temps, la société IRT conseils est devenue Intelsoft.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Coralie CHANUT, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024

, magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la cour, faisant fonction de président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré

Toutefois, il est de principe, en jurisprudence, sur le fondement du devoir de conseil de l'entrepreneur et de son obligation de résultat, que, sauf décharge donnée par le client, l'entrepreneur qui intervient

de conseil, de vérifier la bonne réalisation des recherches effectuées par VP Construction au sein du groupe et que cette dernière ne pouvait ignorer devoir en conserver une trace écrite.

Me [T] a manqué à son devoir de prudence et vigilance et à son devoir de conseil en n'attirant pas l'attention des acquéreurs sur le caractère en l'espèce fragile de la garantie intrinsèque offerte, au

Rémery, conseiller doyen, M. Guérin, Mme Vallansan, MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la société Kold star.

Me [B] a manqué à son devoir de prudence et vigilance et à son devoir de conseil en n'attirant pas l'attention des acquéreurs sur le caractère en l'espèce fragile de la garantie intrinsèque offerte, au

Chambre et Jean-François PERRON, Conseiller.

Chauvin, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.

Le devis accepté par Mme [E] ne prévoyait pas de pente.

Par courriers en date des 4 août 2020 et 8 septembre 2020, la Sas [M] a, par le biais de son conseil, mis en demeure, M.

Ce conseil s'est tenu le 2 novembre 2011 en présence de Messieurs C... et B..., vos représentants, et des représentants de la direction Madame D... et Monsieur E....