récapitulatifs mensuels remis par André X... à son employeur, figurent des noms erronés ; qu'ainsi que le précise la partie civile dans sa plainte, ces bordereaux constituent une récapitulation des différentes

si des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient ont été commis par violence, contrainte, menace ou surprise, sur une période de quatre ans, et dans des circonstances de lieux différentes

d'un apparent respect de celle-ci, la comptabilité étant régulière en la forme, confiée à un expert-comptable et la déclaration de résultats ayant été déposée dans les délais ; "alors que les qualifications

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant partiellement l'ordonnance de non-lieu, a dit que les faits reprochés à Roland Z... et à Michèle X..., épouse Z..., sous la qualification

[N], [A], [R], [Y], [B] et [F], exerçant toutes la profession d'infirmière ; que Mme [F], qui s'en est retirée en décembre 2005, a assigné Mmes [N], [A], [R], [Y] et [B] en paiement de différentes

T..., prorogé par erreur la qualification IFR professionnel de Barthélémy F..., que ce dernier s'était mensongèrement prévalu de la qualification IFR requise pour voler aux instruments en tant que pilote

[B], qu'il a été embauché par la société Byblos Human Security postérieurement à la date d'entrée en vigueur de l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles des métiers de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la différence entre la pré-quantification et le temps réel d'activité, alors « qu'en cas de litige

des faits et de substituer une qualification nouvelle à celle sous laquelle ils étaient déférés, puis de se déclarer incompétente si cette dernière se révèle criminelle, c'est à la condition qu'il ne

L'article 689-11, précité, peut, dès lors, recevoir deux interprétations différentes. 52.

L'article 689-11, précité, peut, dès lors, recevoir deux interprétations différentes. 52.

légalement justifié ; Sur le sixième moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé les indemnités d'expropriation en retenant les dates de référence différentes

premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire en application du coefficient 250, alors, selon le moyen : 1 ) que, bien que la qualification

[V] pour différentes infractions commises du 1er janvier 2023 au 15 janvier 2025, et reçu le même jour un avis favorable du parquet, le juge d'instruction a émis un mandat d'arrêt « actualisant pour chacun

parcelles dans l'acte, la taxation sur la marge s'applique dès lors qu'aucun changement physique ou de qualification juridique des parcelles cédées n'est intervenu avant la revente ". 12.

X..., engagé le 18 septembre 1965 en qualité d'ouvrier qualifié par la société Etablissements Richard, a été victime, le 25 octobre 1971, d'un accident du travail entraînant une incapacité partielle permanente

X... faisait valoir, d'une part, que l'emploi occupé, consistant à réaliser des étiquettes, ne correspondait pas à sa qualification professionnelle d'ouvrier hautement qualifié et, d'autre part, qu'aucune

Y... devant le tribunal correctionnel ou qu'il convenait de relever des charges suffisantes pour qualifier une infraction contraventionnelle ; qu'or, le magistrat instructeur a, à bon droit, considéré

Y... avant même qu'il ait atteint courant 2001, par suite d'une promotion interne le niveau de qualification (B1-1) de M.