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583 949 résultats pour « qualité pour la former »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252acd5801467741b838

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

cette déclaration a été donné uniquement à Me Aupetit, sans qu'il soit fait état de l'appartenance des deux avocats à une même société civile professionnelle ; que, dès lors, Me Bissari était sans qualité

Source officielle
CC

comm

6137242dcd5801467741343c

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X..., ès qualités, a formé un pourvoi contre l'arrêt (Chambéry, 6 octobre 2000) qui a procédé à son remplacement d'office par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00359

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... a été engagé par la société Abelia en qualité de formateur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la majoration prévue à

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf3f

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

IRRECEVABILITE sur les oppositions formées par : - X... Michèle, - Y...

Source officielle
CC

comm

613724cecd580146774187fa

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

X..., ès qualités et que le mémoire en demande déposé par Maître Y..., avocat à la Cour de cassation, le 4 août 2005, s'il mentionne sur la première page le nom de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd580146774016ee

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Y... et A..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à l'égard de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01370

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société avait qualité pour former tierce opposition à un jugement rendu sur l'initiative de celle-ci alors que ni l'administrateur ni le représentant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIVATION I - Sur l'intérêt et la qualité à agir de la société Yves Rocher A- Sur la fin de non-recevoir opposée à l'action formée contre la société CECA La société Yves Rocher fait valoir que

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357594

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Doit être regardée comme une partie à l'instance devant les juges du fond la personne qui a été invitée par la juridiction à présenter des observations et qui, si elle ne l'avait pas été, aurait eu qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301638_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

de stagiaire de la formation professionnelle bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, au titre d'un stage de formation professionnelle effectué du 2 décembre 2019 au 24

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00705

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

F..., ès qualités, de leurs demandes formées à l'encontre de la société Caterpillar Suisse, l'arrêt retient que par l'effet de la cassation partielle, la cour d'appel est saisie de la seule question de

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bba9

Cassation

3 février 1977

3 février 1977

IRRECEVABILITE SUR LE POURVOI FORME AU NOM DE X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300091

Cassation

30 janvier 2008

30 janvier 2008

l'expropriation du département du Tarn a transféré à la commune de Mazamet la propriété de parcelles appartenant à " l'indivision Y... " ; que M.X..., titulaire d'un bail emphytéotique sur ces parcelles, a formé

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58549

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Attendu que la banque soutient que, n'étant pas le comptable public chargé du recouvrement des impôts à l'occasion duquel la saisie mobilière avait été effectuée, le trésorier-payeur général est sans qualité

Source officielle
CC

civ1

érêts pour faute personnelle, dirigéec/Mme X

613722dbcd580146774025f2

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475967.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

" et autre soutiennent qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il se borne à énoncer qu'ils n'auraient pas eu, à défaut d'intervention en première instance, qualité pour former

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c36f

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79c4

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 octobre 1989), Mme X... était liée à l'Institut de formation de recherches sur l'éducation permanente par plusieurs contrats à durée déterminée, en qualité

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be04

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

collective nationale des organismes de formation ; Mais attendu qu'ayant relevé que les dispositions de la convention collective susvisée placent sur le même plan les formateurs de niveau D et E quant

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0e6

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

A..., demeurant Clinique Les Eaux marines, Portland, 97160 Le Moule, 9 / de Mme Anne C..., domiciliée La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société

Source officielle

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