Codes de loi français

Article R232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 62

Ce justificatif précise les formations déjà suivies et celles appelées à l'être pendant la période d'agrément ; 3° Un justificatif attestant un niveau d'activité régulier ou, à défaut, un engagement relatif au niveau d'activité prévisionnel ; 4° Une déclaration

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Les sanctions pécuniaires sont appréciées au regard de la gravité et de la durée de l'infraction, de la situation de l'association d'entreprises ou de l'entreprise sanctionnée ou du groupe auquel l'entreprise appartient et de l'éventuelle réitération

LEGIARTI000023420454

artistes). 22.2 EA Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics. 22.2 GA Composition, photocomposition, gravure et photogravure. 62.1 ZA Transports aériens réguliers

LEGIARTI000023420422

équipage. 61.1AB 1,90 Transports fluviaux de marchandises. 61.2ZB 4,60 Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention. 61.2ZC 1,90 Transports aériens réguliers

LEGIARTI000026909531

bateaux avec équipage. 61.1AB 2,00 Transports fluviaux de marchandises. 61.2ZB 5,00 Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention. 61.2ZC 2,00 Transports aériens réguliers

Article 48

Ces crédits sont en hausse régulière, comme le montre le graphique suivant : La France a réalisé un effort particulier et conjoncturel en 2019 et encore plus en 2020, pour rembourser la dette qu'elle avait contractée au cours des années précédentes

Article 221-III/19

Cet aspect des exercices devrait être complété par une formation régulière utilisant le matériel de formation de bord prescrit à l'article 221-III/35.4.

LEGIARTI000038016026

Qualité du suivi et de l'actualisation de la programmation Le suivi de l'exécution est effectué à termes réguliers, selon une méthode documentée et un calendrier qui permet de prendre les mesures correctrices éventuellement nécessaires.

Article Annexe

Pour assurer une prise en charge régulière et homogène de toutes les personnes placées sous main de justice, l'organisation et les méthodes de travail des services d'insertion et de probation, qui ont connu ces dernières années une forte augmentation

LEGIARTI000038929350

Section 4 Aux fins d'assurer le suivi et l'évolution statistique du dispositif GRL, les Assureurs effectuent, auprès de l'APAGL et de l'UESL, des transmissions d'informations régulières et détaillées, en application du règlement mentionné au 3° de l'article

Article 3

Handicap” ; b) Présence d'au moins un restaurant dont le chef est distingué par le titre de maître restaurateur, ou d'au moins un restaurant utilisant des produits locaux et engagé dans une démarche plus respectueuse de l'environnement ; c) Organisation régulière

Article 7

est dans l'incapacité de fournir un plan conforme à ces dispositions, il applique les dispositions prévues à l'article 7-1. 7° Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur lever régulier

LEGIARTI000031825492

L'évaluation des dispositifs de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable Les dispositifs de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable sont soumis à une évaluation régulière afin de s'assurer de leur effectivité,

Article Annexe VII

Cependant, l'apport du régime alimentaire en vitamine K doit être régulier et sans excès, afin de ne pas perturber l'équilibre de l'INR. 3.

Article Annexe B

Malgré les déficits accumulés à la fin 2010 qui pénalisent le rétablissement rapide des finances sociales, l'objectif reste bien la réduction régulière des déficits grâce à une maîtrise des dépenses et une préservation de l'assiette des cotisations et

Article 22

L'exploitant définit par procédure d'exploitation les modalités de réalisation d'un examen visuel courant régulier et d'un examen visuel annuel approfondi. 22-2-2.

Article 34

L'exonération prévue au premier alinéa du 1 est ouverte au titre de l'emploi de salariés dont l'activité réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail s'exerce en tout ou partie dans une zone de restructuration de la défense.

LEGIARTI000024225226

Traite La traite doit se faire deux fois par jour le matin et le soir à des heures régulières. La suppression d'une traite est interdite. 5.6.

Article ANNEXE

Les horaires de travail de l'assistant (e) import-export sont généralement réguliers, mais les contraintes liées à la distance imposent souvent la mise en place d'une organisation de travail qui tient compte des décalages horaires.

Article D98-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 98

décrets n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile et n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif au pouvoir des préfets en matière de défense non militaire, l'opérateur prend les mesures utiles pour : – assurer le fonctionnement régulier