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771 935 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2210731_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire a rejeté sa demande

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2300904_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par un recours administratif préalable obligatoire du 10 octobre 2022 adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire, Mme A a contesté le bien-fondé de cet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200405

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

Abdesselam X... de sa demande tendant au bénéfice d'une pension de vieillesse et D'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55390

Cassation

5 avril 1973

5 avril 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR STATUE SUR LE RECOURS FORME PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE CONTRE MICHEL X..., NON COMPARANT

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fe0

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

OCCASIONNEES PAR L'ACCIDENT, IL S'ENSUIT QUE LES PRESTATIONS NOUVELLES ENCORE INCONNUES LORS DE L'ETABLISSEMENT DU PREJUDICE TOTAL DE LA VICTIME PEUVENT, QUELLE QU'EN SOIT LA DATE, FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d310ed4f7c53edd35ac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] sollicite la validation par la caisse de quatre trimestres. La caisse oppose l’irrecevabilité de la demande qui n’a pas été préalablement soumise à la commission de recours amiable de la caisse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERSc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

616318c2e0639f4f1a04a512

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

et pour faire un recours devant la Commission de Recours Amiable de la CAISSE.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201920

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Ramdane X... dirigé à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud Est, aux droits de laquelle est venue la caisse d'assurance retraite

Source officielle
CC

civ2

61372339cd5801467740706c

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Thierry Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Du Morbihan, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200825

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours contre la décision du 23 janvier 2007 par laquelle la commission de recours amiable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) a

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6538b34f7ffc2c8318edfeb9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A l'audience, la société [6] sollicite oralement la confirmation du jugement entrepris et s'en rapporte à son mémoire produit devant la commission de recours amiable de la caisse aux fins d'inopposabilité

Source officielle
TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2009495_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020 et régularisée le 5 octobre 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la commission de recours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c2e0639f4f1a04a511

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Par requête en date du 5 septembre 2008, la CLINIQUE a saisi la juridiction de Sécurité Sociale d'un recours contre la décision rendue le 3 juin 2008 par la Commission de Recours Amiable de la CAISSE qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

616337e206e11dac7d76d03c

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

pour faire un recours devant la Commission de Recours Amiable de la CAISSE.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405180_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, en date du 4 avril 2024, confirmant l’indu d’aide

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527a1

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-18 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré forclos le recours de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

616318c2e0639f4f1a04a513

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

et pour faire un recours devant la Commission de Recours Amiable de la CAISSE.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5363d497adffda3f1b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[F] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche en contestation de la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503170_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a rejeté son recours préalable exercé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207926_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A saisit le tribunal d'un litige relatif à une décision de la commission de recours de la caisse d'allocations familiales. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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