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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2210731_20251128
28 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire a rejeté sa demande
JU 5ème chambre
DTA_2300904_20240220
20 février 2024
Par un recours administratif préalable obligatoire du 10 octobre 2022 adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire, Mme A a contesté le bien-fondé de cet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200405
17 février 2011
Abdesselam X... de sa demande tendant au bénéfice d'une pension de vieillesse et D'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs
soc
6079b2049ba5988459c55390
5 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR STATUE SUR LE RECOURS FORME PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE CONTRE MICHEL X..., NON COMPARANT
6079b2009ba5988459c54fe0
20 octobre 1971
OCCASIONNEES PAR L'ACCIDENT, IL S'ENSUIT QUE LES PRESTATIONS NOUVELLES ENCORE INCONNUES LORS DE L'ETABLISSEMENT DU PREJUDICE TOTAL DE LA VICTIME PEUVENT, QUELLE QU'EN SOIT LA DATE, FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS
CTX PROTECTION SOCIALE
679d2d310ed4f7c53edd35ac
9 janvier 2025
[Z] sollicite la validation par la caisse de quatre trimestres. La caisse oppose l’irrecevabilité de la demande qui n’a pas été préalablement soumise à la commission de recours amiable de la caisse.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERSc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a512
27 octobre 2011
et pour faire un recours devant la Commission de Recours Amiable de la CAISSE.
ECLI:FR:CCASS:2013:C201920
19 décembre 2013
Ramdane X... dirigé à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud Est, aux droits de laquelle est venue la caisse d'assurance retraite
61372339cd5801467740706c
15 avril 1999
Thierry Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Du Morbihan, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2013:C200825
23 mai 2013
X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours contre la décision du 23 janvier 2007 par laquelle la commission de recours amiable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) a
2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34f7ffc2c8318edfeb9
24 octobre 2023
A l'audience, la société [6] sollicite oralement la confirmation du jugement entrepris et s'en rapporte à son mémoire produit devant la commission de recours amiable de la caisse aux fins d'inopposabilité
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2009495_20230607
7 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020 et régularisée le 5 octobre 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la commission de recours
616318c2e0639f4f1a04a511
Par requête en date du 5 septembre 2008, la CLINIQUE a saisi la juridiction de Sécurité Sociale d'un recours contre la décision rendue le 3 juin 2008 par la Commission de Recours Amiable de la CAISSE qui
CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616337e206e11dac7d76d03c
pour faire un recours devant la Commission de Recours Amiable de la CAISSE.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405180_20260316
16 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, en date du 4 avril 2024, confirmant l’indu d’aide
6079b18c9ba5988459c527a1
6 juillet 2000
Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-18 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré forclos le recours de M.
CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a513
Chambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f1b
13 octobre 2022
[F] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche en contestation de la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine qui
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503170_20250909
9 septembre 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a rejeté son recours préalable exercé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207926_20231214
14 décembre 2023
B A saisit le tribunal d'un litige relatif à une décision de la commission de recours de la caisse d'allocations familiales. Vu les autres pièces du dossier.
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