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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
60323d5f7f73c87386c233c2
21 mars 2018
21 mars 2018
à l'étranger » ou communication des noms et adresses des banques où étaient ouverts ces comptes, dates de clôture de ces comptes en précisant ce qui est advenu des avoirs qui y étaient déposés, - en
Source officielleChambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
il n'y a que manigances, spéculation outrancière, et petite vengeance personnelle d'amoureuse éconduite »), l'absence de convocation de Mme [Y] a plusieurs assemblées générales, outre l'absence de reddition
Source officielle1re chambre de la famille
64a8ff5f03029105dbedc1fe
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[E] comme recevable : 'sur la demande de reddition de comptes présentée par M. [E] : juger que la preuve que les opérations qualifiées de suspectes ou de litigieuses par M.
Source officielleChambre 2 A
6708c018445a086e2bcedc6d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
' Au mois de janvier 2017, [Y] [C] a donné à Mme [L] [E] procuration sur son compte bancaire ouvert dans les livres du [5] (groupe [6]).
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262485db1a50c277d4c5bdf
21 avril 2022
21 avril 2022
débattue le 16 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Déborah CORICON, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte
Source officielleTroisième Chambre Civile
69cef5b8cdc6046d47eaa112
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour s'opposer à la demande de nullité des assemblées générales ordinaires de 2023 et 2024, la SCI OH souligne qu'il ne s'agissait pas d'assemblées générales annuelles portant reddition des comptes annuels
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416REP003183796
16 avril 1998
16 avril 1998
Le 29 janvier 1981, le requérant assigna son frère devant le tribunal de grande instance de Lyon, pour obtenir à peine d'astreinte la reddition des comptes avec toutes pièces justificatives concernant
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7fff53e3bdd077867709
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.
Source officielleChambre 2-4
6809c9411f1ed98b447f43c4
23 avril 2025
23 avril 2025
Monsieur [T] pouvait donc agir pendant cinq ans, à compter de cette date, pour réclamer, pour le compte de l'indivision, le paiement des indemnités d'occupation et loyers perçus par son ex-épouse correspondant
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402f
1 juin 2018
1 juin 2018
A compter du 31 décembre 2012, la SARL Foncière du Trocadéro a été absorbée en vertu d'un traité de fusion par la SAS Compagnie Financière du Trocadéro.
Source officielleCABINET JAF 8
6975e8f6cdc6046d47a571e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
les charges de la vie courante, il rembourse le prêt immobilier afférant au bien commun des époux, par échéances mensuelles de 1.368,63 euros, étant précisé que ce remboursement fera l’objet d’une reddition
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd03
29 octobre 2008
29 octobre 2008
qui s'applique aux professions d'administrateur et de mandataire judiciaire et dont le point de départ est la fin de leur mission soit en l'espèce le 2 juillet 2001, date du jugement de clôture avec reddition
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e46
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils demandaient à la juridiction de déclarer le syndicat irrecevable à recouvrer des redevances pour le compte de l'association, et de le déclarer irrecevable en ses demandes.
Source officielleChambre des Urgences
65aa2938a34ad10008581b7e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il demandait à la juridiction de déclarer le syndicat irrecevable à recouvrer des redevances pour le compte de l'association, et de le déclarer irrecevable en ses demandes.
Source officielleChambre des Urgences
65aa293ca34ad10008581b80
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ils demandaient à la juridiction de déclarer le syndicat irrecevable à recouvrer des redevances pour le compte de l'association, et de le déclarer irrecevable en ses demandes.
Source officielleChambre des Urgences
65aa2940a34ad10008581b82
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ils demandaient à la juridiction de déclarer le syndicat irrecevable à recouvrer des redevances pour le compte de l'association, et de le déclarer irrecevable en ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
603411e07bedb901dae27577
8 février 2017
8 février 2017
résultats en l'absence d'actes ou de décision juridictionnelle irrévocable, ' à l'encaissement d'honoraires sans factures, ' à l'encaissement de sommes issues de l'activité professionnelle sur le compte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00089
29 janvier 2020
29 janvier 2020
seule conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ne saurait suffire à établir l'impossibilité de recouvrer la créance litigieuse dès lors qu'il existait un actif et que seule la reddition
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Selon le premier, juridique, cette notion d'intermédiaire implique un mandat prévoyant les modalités de la rémunération de l'intermédiaire et l'existence d'une reddition de comptes, qui permet à l'intermédiaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9442af119692b032eefd2
12 mars 2020
12 mars 2020
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'absence de reddition de compte est inopérant, Mme [F] ayant eu connaissance de la visite du bien par M. [T].
Source officiellePage 65 sur 5757