Si son époux, également visé par cette mesure d'éloignement, l'a exécutée, Mme F s'est maintenue sur le territoire avec deux de ses enfants, A D et B C. 6.

à l'insu de ce dernier ; - le non respect des consignes de travail et des directives traduisant un manquement répété à vos obligations contractuelles et autant d'actes d'insubordination ; - votre refus

Votre refus rend impossible la poursuite de votre contrat de travail dans la mesure où il est significatif d'un refus d'exécuter les directives qui sont l'expression du pouvoir de décision et de gestion

le 11/01/08 pour refus d'exécuter son travail manifesté par des discussions avec des riverains et par la lecture du journal dans son véhicule de 13 h à 14 h, heure de fin de son travail ; * En troisième

." ; que les consorts Y... ayant refusé d'exécuter la promesse de cession, dès lors que la société Kronenbourg prétendait, sur le fondement de cette clause, ramener le prix de cession définitif à 1 franc

Jean et René X... n'ont pas exécuté un travail exempt de toute faute pour en déduire que la discrimination syndicale doit être écartée, la cour d'appel a, par motifs adoptés, violé les articles L. 412-

sur leur demande du 7 octobre 1996 tendant à l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 1994 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 000 F à titre de dommages et intérêts pour refus

Elle soutient que : - le refus de prise en charge des frais de justice ressort clairement de la transcription des enregistrements qu'elle produit ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que

Elle fait valoir qu'en prenant une décision portant refus de séjour, elle a exécuté l'arrêt de la cour. Un mémoire de M.

A a refusé sa nouvelle affectation, subordonnant sa prise de poste à une formation externe. Alors qu'il est constant que M.

Ce paragraphe comporte plusieurs griefs : - un manque de motivation ; - un refus d'exécuter des tâches entrant dans ses attributions normales ; - un dénigrement de son travail.

travail ; Que Madame X... conteste à titre subsidiaire la légitimité de son licenciement en indiquant l'insuffisance de résultats évoquée par la société GFI INFORMATIQUE n'est pas démontrée, ni son refus

de son identité - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de l'obstruction volontaire de l'étranger faite à son éloignement - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison

QUI S'ETAIT DEJA VU INFLIGER DEUX BLAMES, LE PREMIER, LE 13 NOVEMBRE 1962, POUR UN INCIDENT SUIVI D'INJURES PUBLIQUES A L'EGARD D'UN SUPERIEUR HIERARCHIQUE, LE SECOND, LE 1ER OCTOBRE 1963, POUR REFUS D'EXECUTER

demandes et en réplique aux moyens et prétentions de Madame [E], la société Vulcain fait valoir que : - le licenciement est justifié par une multiplication de manquements de la part de Madame [E] : refus

[S] fait valoir qu'il n'a pas refusé la mesure d'exécuter la mesure d'éloignementde sorte que l'obtsruction à l'exécution n'est pas caractérisée et la proloongation impossible.

de le prendre en charge alors qu'il était en situation de détresse psychologique, en raison de son refus d'exécuter la mesure contestée.

Sa liquidation a pour objet de tirer les conséquences du refus ou du retard mis à exécuter ces obligations.