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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10572bf9fd47c90a136fd
12 janvier 2023
Le 6 janvier 2014, la commission médicale régionale d'aptitude inter-région Nord Atlantique-Manche-Ouest a constaté que M. [G] présentait un stress post-traumatique. Le 30 janvier 2014, M.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167c0
22 octobre 2025
[H], Mme [J], la responsable régionale QHSE, et M.
17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32025
17 février 2021
précédentes qui n'appréciaient que des objectifs purement techniques, mentionnent objectifs partiellement atteints : ' renforcer son rôle comme interlocuteur clef des équipes business désignées ( formation, réunion
19e chambre
5fd9d9a2a47d5d1566330466
13 novembre 2019
L'ordre de service de la tranche des travaux, « mise au point et mise en régime des installations, mise en service industriel » a été accordé en 2014.
5ème Chambre
DTA_2105927_20250731
31 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté n°2015-072-0006 du 13 mars 2015, le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais a remplacé la liste des communes en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine
soc
61372386cd5801467740af23
12 octobre 2000
Air Algérie fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, 29 mars 1999) d'avoir dit représentative en son sein l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) région
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00128
10 février 2021
K... er et la société Croissance Nord-Pas-de-Calais, il est stipulé : « 1.
11e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2bc
17 septembre 2015
/finition ainsi que votre réticence à participer activement à la nécessaire redéfinition de la répartition géographique des secteurs de vente, à la suite du départ du Responsable des ventes de la région
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01443
12 juillet 2016
de l'Antenne régionale Ile de France Nord Est" ; 1°) ALORS QU'en retenant que le rattachement de Madame A... à la liste électorale du comité d'établissement du siège "paraît artificiel" au motif que
Chambre sociale
6034d9126b510d03f8810bca
15 septembre 2016
précise que la reprise des terres louées n'entraîne pas pour son exploitation un dépassement du seuil de 90 ha fixé par le schéma directeur des structures du département du Gers, le seuil applicable à la région
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02539
29 novembre 2017
Y... et Z..., directeurs de magasins, en vue de l'élection des représentants du personnel titulaires et suppléants, troisième collège, au comité d'établissement de la région Ouest de la société Carrefour
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10701
19 juin 2019
J... au regard des deux établissements de la société Extenso Telecom à Dardilly et Paris et qu'il s'est trouvé en fait affecté en Région Sud Ouest en 2004 puis en Région Nord-Ouest au 1er février 2013,
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02742
21 juin 2016
E..., la SAS CL Alsace, la SAS CL Jura et la SAS CL Nord coupables des faits reprochés aux termes de la prévention ; que, sur la peine, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67b1
12 avril 2023
adjoint pour la région « Centre Atlantique Pyrénées » et d'autre part que bien qu'il soit rattaché administrativement à [Localité 15], il est obligé de résider au nord de la région « Centre Atlantique
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00012
7 janvier 2026
Sud Ouest le 1er juillet 2015, aux termes d'une convention de mandat social conclue le 10 avril 2015 avec les sociétés FTL [Localité 3] Est, FTL [Localité 3] Ouest, FTL [Localité 4] Nord et FTL [Localité
6079a8cf9ba5988459c4f05e
6 avril 2004
par l'article 37 de la loi du 30 décembre 1982 a siégé valablement, en application de l'article 28 du décret du 24 février 1994, dès lors qu'il résulte des procès-verbaux des réunions que la majorité
61372474cd58014677415a1f
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon attaqué (Reims, 25 octobre 2000), que la Caisse régionale
Sociale E salle 4
5fddb5865713615cb3af9e96
29 juin 2018
de Reconnaissance desMaladies Professionnelles de la région Nord Pas de Calais Picardie qui, le25octobre 2006, a émis un avis défavorable à la prise en charge de sa maladie au titre de la législation
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80111
10 mai 2022
Par courrier du 27 juillet 2016, la Caisse a informé Mme [K] [P] [C] de la prise en charge, après avis favorable du CRRMP de la région de [Localité 11] Nord-Est du 15 juin 2016, saisi car la condition
Chambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f68
4 juillet 2024
2016 mais a été occupé sur la région nord ouest janvier et février dans le cadre des passations.
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