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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c10572bf9fd47c90a136fd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 6 janvier 2014, la commission médicale régionale d'aptitude inter-région Nord Atlantique-Manche-Ouest a constaté que M. [G] présentait un stress post-traumatique. Le 30 janvier 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167c0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[H], Mme [J], la responsable régionale QHSE, et M.

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32025

Appel

17 février 2021

17 février 2021

précédentes qui n'appréciaient que des objectifs purement techniques, mentionnent objectifs partiellement atteints : ' renforcer son rôle comme interlocuteur clef des équipes business désignées ( formation, réunion

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9d9a2a47d5d1566330466

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

L'ordre de service de la tranche des travaux, « mise au point et mise en régime des installations, mise en service industriel » a été accordé en 2014.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En premier lieu, par un arrêté n°2015-072-0006 du 13 mars 2015, le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais a remplacé la liste des communes en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af23

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Air Algérie fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, 29 mars 1999) d'avoir dit représentative en son sein l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) région

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00128

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

K... er et la société Croissance Nord-Pas-de-Calais, il est stipulé : « 1.

Source officielle
CA

11e chambre

6036a7dc7d675f499f1db2bc

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

/finition ainsi que votre réticence à participer activement à la nécessaire redéfinition de la répartition géographique des secteurs de vente, à la suite du départ du Responsable des ventes de la région

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01443

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de l'Antenne régionale Ile de France Nord Est" ; 1°) ALORS QU'en retenant que le rattachement de Madame A... à la liste électorale du comité d'établissement du siège "paraît artificiel" au motif que

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034d9126b510d03f8810bca

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

précise que la reprise des terres louées n'entraîne pas pour son exploitation un dépassement du seuil de 90 ha fixé par le schéma directeur des structures du département du Gers, le seuil applicable à la région

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02539

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Y... et Z..., directeurs de magasins, en vue de l'élection des représentants du personnel titulaires et suppléants, troisième collège, au comité d'établissement de la région Ouest de la société Carrefour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10701

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

J... au regard des deux établissements de la société Extenso Telecom à Dardilly et Paris et qu'il s'est trouvé en fait affecté en Région Sud Ouest en 2004 puis en Région Nord-Ouest au 1er février 2013,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02742

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

E..., la SAS CL Alsace, la SAS CL Jura et la SAS CL Nord coupables des faits reprochés aux termes de la prévention ; que, sur la peine, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e619477fe04f5cc67b1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

adjoint pour la région « Centre Atlantique Pyrénées » et d'autre part que bien qu'il soit rattaché administrativement à [Localité 15], il est obligé de résider au nord de la région « Centre Atlantique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00012

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sud Ouest le 1er juillet 2015, aux termes d'une convention de mandat social conclue le 10 avril 2015 avec les sociétés FTL [Localité 3] Est, FTL [Localité 3] Ouest, FTL [Localité 4] Nord et FTL [Localité

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f05e

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

par l'article 37 de la loi du 30 décembre 1982 a siégé valablement, en application de l'article 28 du décret du 24 février 1994, dès lors qu'il résulte des procès-verbaux des réunions que la majorité

Source officielle
CC

comm

61372474cd58014677415a1f

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon attaqué (Reims, 25 octobre 2000), que la Caisse régionale

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fddb5865713615cb3af9e96

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

de Reconnaissance desMaladies Professionnelles de la région Nord Pas de Calais Picardie qui, le25octobre 2006, a émis un avis défavorable à la prise en charge de sa maladie au titre de la législation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df80111

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par courrier du 27 juillet 2016, la Caisse a informé Mme [K] [P] [C] de la prise en charge, après avis favorable du CRRMP de la région de [Localité 11] Nord-Est du 15 juin 2016, saisi car la condition

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2016 mais a été occupé sur la région nord ouest janvier et février dans le cadre des passations.

Source officielle

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