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128 616 résultats pour « remuneration au pourboire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1769ba5988459c52351

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

fabrication de l'ameublement étendue par arrêté du 28 mai 1986 ; que la négociation s'est poursuivie en commission mixte et que la délégation patronale a refusé de prendre en charge les frais et rémunération

Source officielle
CC

soc

613724dfcd58014677419135

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la nullité de son licenciement et à la condamnation de l'employeur à diverses sommes au titre de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd0c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée IM DI FA, dont le siège social est route de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00461

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La société Investeam Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61f8

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Torcello, dont le siège est à Paris (20e),

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 94-43.382, X 94-43.383, Y 94-43.384, Z 94-43.385, A 94-43.386, B 94-43.387, C 94-

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00419

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

X..., membre du directoire, de 1995 à 1999, la cour d'appel a indiqué que si aucune délibération préalable formelle du conseil de surveillance n'a fixé la rémunération du demandeur au pourvoi en 1995,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00745

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La société Air Corsica a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c41cdc6046d4708489c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

commandement de payer délivré par Maître [T] [Z] en date du 22 avril 2025 ; - constater que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail du logement situé au [Adresse 5] sont réunies

Source officielle
CC

soc

61372095cd580146773ebeeb

Cassation

3 mars 1982

3 mars 1982

DE LA PERIODE D'ESSAI, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSEE AVAIT ACCEPTE QUE SA REMUNERATION RESTE INCHANGEE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA NOVATION NE SE PRESUME PAS ET QU'EN L'ESPECE LA COUR D'APPEL A DEDUIT DE

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Josèphe E

61372548cd5801467741c76b

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f153b

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Josiane Y..., demeurant ... à Les Praz

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061a8

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 96-43.545 et R 96-43.546 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea13

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P 92-43.804 formé par l'association la Fondation scolaire et culturellle à vocation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10810

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

_____________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10810 F Pourvoi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01107

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c88

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette Y..., demeurant ..., Le Puy (Haute-Loire), en cassation

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CC

comm

61372184cd580146773f46c5

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200325

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° F 15-12.301

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CC

soc

613720eacd580146773ef71c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy X..., demeurant à Brienon-sur-Armançon (Yonne), ..., en cassation

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