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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1769ba5988459c52351
22 mars 1995
fabrication de l'ameublement étendue par arrêté du 28 mai 1986 ; que la négociation s'est poursuivie en commission mixte et que la délégation patronale a refusé de prendre en charge les frais et rémunération
613724dfcd58014677419135
7 novembre 2006
la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la nullité de son licenciement et à la condamnation de l'employeur à diverses sommes au titre de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi
613720f5cd580146773efd0c
10 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée IM DI FA, dont le siège social est route de
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00461
27 mai 2021
La société Investeam Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
613721b0cd580146773f61f8
5 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Torcello, dont le siège est à Paris (20e),
613722cccd580146774019d9
21 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 94-43.382, X 94-43.383, Y 94-43.384, Z 94-43.385, A 94-43.386, B 94-43.387, C 94-
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00419
26 mars 2008
X..., membre du directoire, de 1995 à 1999, la cour d'appel a indiqué que si aucune délibération préalable formelle du conseil de surveillance n'a fixé la rémunération du demandeur au pourvoi en 1995,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00745
16 juin 2021
La société Air Corsica a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Référés JCP
6a160c41cdc6046d4708489c
26 mai 2026
commandement de payer délivré par Maître [T] [Z] en date du 22 avril 2025 ; - constater que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail du logement situé au [Adresse 5] sont réunies
61372095cd580146773ebeeb
3 mars 1982
DE LA PERIODE D'ESSAI, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSEE AVAIT ACCEPTE QUE SA REMUNERATION RESTE INCHANGEE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA NOVATION NE SE PRESUME PAS ET QU'EN L'ESPECE LA COUR D'APPEL A DEDUIT DE
cr
VENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Josèphe E
61372548cd5801467741c76b
23 février 1993
treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi
61372124cd580146773f153b
6 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Josiane Y..., demeurant ... à Les Praz
61372327cd580146774061a8
25 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 96-43.545 et R 96-43.546 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
61372292cd580146773fea13
9 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P 92-43.804 formé par l'association la Fondation scolaire et culturellle à vocation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10810
12 juillet 2017
_____________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10810 F Pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01107
25 novembre 2020
La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
613721a9cd580146773f5c88
12 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette Y..., demeurant ..., Le Puy (Haute-Loire), en cassation
61372184cd580146773f46c5
22 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., en cassation d'un arrêt rendu le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200325
10 mars 2016
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° F 15-12.301
613720eacd580146773ef71c
25 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy X..., demeurant à Brienon-sur-Armançon (Yonne), ..., en cassation
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