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36 316 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501300_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Khallouf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01754_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par Me Laplagne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2023 de la présidente de la 1e chambre du tribunal administratif de Bordeaux et l'arrêté de la rectrice de l'académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309266_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kempf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500187_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410685_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405671_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0718JUD001358088

Admin. suprême

18 juillet 1994

18 juillet 1994

Dans le cadre de l’examen de la discrimination alléguée, la Cour s’est référée au principe de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes, "principe fondamental de la démocratie et qui représente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02392

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à partir du 11 mars 1995, en qualité de femme de chambre, par la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d1db3fca68d4d9695ac7fd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

EXPRESS INTERNATIONAL, sise [Adresse 4] SAS FEDEX EXPRESS FR HOLDING venant aux droits de TNT HOLDING FRANCE, sise [Adresse 4] Toutes représentées par Me Sandrine ARNAUD, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f126

Appel

27 février 2012

27 février 2012

né le 06 Novembre 1965 à PARIS (75000) ... ... 01510 VIRIEU LE GRAND représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, assisté de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Danica

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306205_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la commune de Castelculier (47), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302311_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

délégués de ce conseil et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, que l'unique liste des candidats comportait alternativement, jusqu'à la seizième candidate incluse, un homme et une femme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90787

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

SAINT GEORGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402158_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B, représenté par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'université de Bourgogne " ayant siégé les 24 et 29 avril 2024 et ayant statué sur l'admission directe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03103_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

S'il fait état de la présence en France de sa femme et de ses deux enfants, il ressort des pièces du dossier que ceux-ci ont également fait l'objet d'un refus de leur demande d'asile par une décision de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf1676b73dd81b96bde

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f8cdc6046d47541195

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

1] [Localité 1] comparante en personne et assistée de Me Isabelle BAVOUA SARR, avocat au barreau de PARIS, toque : M1 INTIMÉS E.P.I.C [Localité 2] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01507_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

justifie pas que les dispositifs offerts par la protection sociale française ne pourraient pas permettre de pourvoir à l'assistance quotidienne dont il dit avoir besoin ; il n'est pas établi que sa femme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0324JUD002977518

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

et aux femmes seules.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508011_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D... a été placé en détention préventive à la maison d’arrêt de Sequedin pour des faits de viols sur sa femme commis du 7 juillet 2012 au 3 juillet 2022, pour des faits de violences sur sa femme et des

Source officielle

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