AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c56
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] à la date de chacun des deux cautionnements considérés (a) concernant le cautionnement du 22 mai 2009 : La Caisse de crédit mutuel de Loire Aubance ne produit certes aucune fiche de renseignements
Source officiellePage 65 sur 285
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
07/07/2026
Voir →
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE RIVES DE PARIS
01/07/2026
Voir →
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD
25/06/2026
Voir →
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET SCIEURS DU MASSIF CENTRAL DES ALPES
23/06/2026
Voir →
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE VAL DE FRANCE - SOCAMI VAL DE FRANCE
18/06/2026
Voir →
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
29 avril 2026
ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, société Coopérative à Responsabilité Statutairement limitée dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son Président du Conseil
Source officielle