E ainsi que les soins et prescriptions oculaires antérieurs à son admission au CHNO, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

L'expert est tenu, entre autres, d'informer les parties de ses constatations, de recueillir leurs dires et d'en faire état dans son rapport.

L'expert est tenu, entre autres, d'informer les parties de ses constatations, de recueillir leurs dires et d'en faire état dans son rapport.

F ainsi qu'à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de M.

B, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de M.

A son arrivée, l'enfant présentait une insuffisance respiratoire aiguë hypoxémiante. Son état de santé s'est rapidement dégradé, conduisant à son décès le 2 janvier 2022.

soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Bichat, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant

C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHU de Poitiers pour une gêne ressentie dans son membre inférieur gauche, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné

Elle est exécutoire dès son prononcé, et peut être recouvrée contre les personnes privées ou publiques par les voies de droit commun.

Elle est exécutoire dès son prononcé, et peut être recouvrée contre les personnes privées ou publiques par les voies de droit commun.

L'octroi d'une telle mesure est subordonnée à son utilité pour le règlement d'un litige principal relevant de la compétence du juge administratif.

O serait décédé deux jours plus tard à son domicile.

A B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Bastia le 1er février 2018, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement

Mme Julliard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis pour des névralgies cervico-brachiales, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission la polyclinique Inkermann de Niort et le centre hospitalier de Niort à la suite de sa chute survenue le 28 juillet 2016, les conditions dans lesquelles

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHU de Poitiers pour l'ablation du matériel d'ostéosynthèse du fémur, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans

B demande au juge des référés de désigner un expert médical afin qu'il se prononce sur la qualité des soins reçus par sa mère et les préjudices qu'elle a subi ayant conduit à son décès. 3.

- les trois conditions permettant l'indemnisation d'un accident médical non fautif sont remplies, à savoir un accident médical directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic et de soins