Par dérogation à ces dispositions, l'article L. 4124-2 du même code dispose que : " Les médecins () chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre

ainsi une ouverture de crédit ; qu'en l'espèce, le fait pour la société X... d'avoir porté les créances fictives sur les bordereaux Dailly pour leur donner l'apparence d'actes de commerce réels et y traduire

avenant compris, était effectif, une grande partie des travaux ayant été exécutée lors des opérations d'expertise à concurrence de 74,4 % (D 16-992-2-1); qu'ainsi, il n'apparaît pas que l'avenant traduise

des témoins de l'incident du 8 septembre 1997, cette plainte présentée devant les services de police ne s'analysant pas en un acte de poursuite et n'ayant pas donné lieu à une procédure destinée à traduire

extraits-fiche, accord, fournisseur- constituent des documents internes à la société Scachap (Centrale d'Achat Fournisseur de la Société Rocadis -magasin Leclerc) qui les édite ; qu'ils sont censés traduire

susceptible d'être impliquée dans les faits si ces derniers étaient avérés, avait, en tout état de cause, été établie pour la situation à la date de repérage de l'embarcation et ne pouvait donc traduire

supérieure est constitutif d'une promotion ; qu'en jugeant que le passage à un niveau de qualification supérieure devait en outre consacrer un changement de fonctions intervenu avant ladite opération ou traduire

textes susvisés ; "alors, d'autre part, que ne constituent pas des faits matériels de nature à caractériser une entente répréhensible, faute de revêtir le caractère d'actes préparatoires ou de traduire

X... et étendu ses ventes à des secteurs géographiques nouveaux, ce dont il résultait que l'augmentation du chiffre d'affaires de la société ne pouvait se traduire par une augmentation parallèle du chiffre

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 124-2-2, L. 124-3 et L. 124-7 du Code du travail ; 3 / que le travailleur temporaire voit ses droits à congés payés se traduire

Louis X..., lors d'une opération de débardage de bois, a été victime d'un accident provoqué par l'ensemble composé du treuil d'un tracteur, d'un câble et d'une bille de bois, manipulé par son fils, propriétaire

Y... a perdu le contrôle de sa motocyclette alors qu'il dépassait un tracteur appartenant au conseil général du territoire de Belfort, qui procédait au fauchage du bas côté de la route ; qu'il a assigné

C..., gérant de la société Adept SPR, est décédé le 16 août 2013 dans un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un tracteur agricole qui n'était pas assuré. 2. L...

une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable, a été interpellé puis placé en garde à vue ; que la banderole qu'il brandissait et un sac contenant des tracts

introduites dans une salle d'opération de la clinique "La Montagne" à Courbevoie et n'ont libéré les lieux qu'en raison de leur expulsion forcée par les services de police ; qu'elles ont distribué un tract

X..., dont le propriétaire, M. de Y..., était passager, et le tracteur de M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, Mme Y... a vendu, le 2 avril 1989, un tracteur d'occasion à M.

Y... et un ensemble routier composé d'un tracteur, appartenant à la société Toekomst, et d'une remorque, propriété de la société Ziegler, ensemble conduit par un préposé de la société Toekomst ; que M.

X..., alors âgé de dix-sept ans, qui circulait à cyclomoteur sur une route nationale, a heurté l'arrière d'un ensemble agricole, composé d'un tracteur et d'une remorque, circulant dans le même sens et

victime, dans les locaux de l'hôpital [8] à [Localité 6] au sein duquel elle exerçait la profession d'infirmière, d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : elle a été renversée par un tracteur