exécution d'une ordonnance de référé du 26 mai 1993 pour couvrir des désordres de construction ; que le syndicat des copropriétaires a été condamné à la lui restituer, sous déduction du montant des travaux

qu'en juin 1982, cette entreprise, mise en liquidation des biens, a abandonné le chantier ; que les époux A... ont fait établir le 22 juin 1982 un constat d'huissier de justice décrivant l'état des travaux

l'entreprise, les caractéristiques générales de l'immeuble et le niveau du loyer des locaux litigieux, que le montant des honoraires d'architecte retenu n'était pas excessif et que les aménagements et les travaux

les mêmes bases, que la société Someta avait brutalement rompu la collaboration, faisant preuve de déloyauté à l'égard de ses collaborateurs qu'elle avait tardivement informés, tout en utilisant les travaux

Il soutient que c'est à tort que l'ANAH s'est fondée sur un montant de travaux de 7 938,12 euros alors que les travaux effectués s'élèvent à 16 264,56 euros, de sorte qu'il a droit à une prime de 6 457,50

décision attaquée du 20 avril 2021, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a confirmé le refus d'attribuer une subvention au titre de la prime de transition énergétique pour les travaux

Rosny-sur-Seine ; 2°) à titre subsidiaire, de voir ordonner la levée des arrêtés de péril imminent et ordinaire en raison de la réalisation par le syndicat des copropriétaires des mesures préconisées et des travaux

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme A soutiennent que la cour administrative d'appel de Lyon a : - inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que les travaux effectués

Le 21 octobre 2022, à l’issue des questionnaires salarié et employeur et d’un colloque médico-administratif, la [9] a saisi le [6] ([12]) dès lors que les travaux effectués par l’assurée ne figuraient

que Madame H... n'apporte aucun élément probant permettant d'estimer que les travaux effectués n'ont pas été satisfactoires, la cour d'appel a violé l'article 1315, devenu 1353, du code civil, et l'article

Elle soutient que l'arrêté est basé sur des faits erronés ; des travaux ont été réalisés fin 2020 et début 2021 ; les travaux effectués en 2020 ont été interrompus en raison du confinement lié à la crise

du débat tenant au point de savoir si les travaux effectués par M.

, que les travaux susceptibles de provoquer l'épicondylite (affection périarticulaire du coude) sont limitativement les travaux " comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension

ainsi qu'une fiche récapitulative des travaux effectués et de leurs dates de réalisation.

ainsi qu'une fiche récapitulative des travaux effectués et de leurs dates de réalisation.

ainsi qu'une fiche récapitulative des travaux effectués et de leurs dates de réalisation.

X... tendant à l'indemnisation de travaux effectués sur la parcelle Y B 1 : Considérant que M.

dégager son véhicule il a perdu le contrôle de ce dernier, qui a percuté un arbre ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment des énonciations du procès-verbal de gendarmerie, que les travaux

principale de la commune de Bethisy-Saint-Pierre Oise , l'administration des postes et télécommunications n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'imputabilité du dommage ainsi constaté aux travaux

rendue par le juge judiciaire, la SCI requérante fait valoir que le bon état préexistant des lieux résulterait d'une attestation préfectorale de salubrité délivrée en 1976, ainsi que de factures de travaux