Au visa des conclusions expertales des 14 et 25 novembre 2014, la société JERHAS fait état d'un « défaut manifeste de solidité et de stabilité » de la paroi nécessitant de « démonter l'ensemble de la paroi

Monsieur [S], appelant, expose ses moyens et prétentions dans des conclusions en date du 18 mars 2019. La CDC expose ses moyens et prétentions dans des conclusions en date du 14 mars 2019.

La société Match fait valoir que le juge-commissaire ne s'est pas contenté de viser un email, puisqu'il a visé en outre les éléments versés aux débats.

La société Cora fait valoir que le juge-commissaire ne s'est pas contenté de viser un email, puisqu'il a visé en outre les éléments versés aux débats.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.

convention ; Qu'aux termes de l'article 455 du code de précité, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa

La Caisse, au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel, - la recevoir en ses présentes écritures, - accueillir l'intégralité de ses demandes

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

que dès lors qu'elles ont été régulièrement notifiées à l'ensemble des parties ; qu'au cas présent, l'arrêt attaqué a été rendu au visa de conclusions déposées par la compagnie Generali Iard le 15 janvier

[K] et Mme [P] de leurs demandes ; Aux motifs que « l'agent judiciaire de l'Etat fait valoir que le jugement du 4 septembre 2017 ne comporte pas de visa des conclusions de l'Etat et n

de conclusions qui ne sont pas les dernières, alors, selon le moyen, que si, pour exposer les prétentions respectives et les moyens des parties, les juges du fond choisissent de viser leurs conclusions

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

., dit que Mme X... pourra conserver les échéances de la rente viagère perçues ainsi qu'une somme de 13. 500 ¿ sur le prix versé en capital et qu'elle ne doit restituer que la somme de 28. 000 ¿, AU VISA

Au visa de nouvelles conclusions écrites transmises à l’audience, Monsieur [F] demande de : - JUGER Monsieur [Y] [F] bien fondé et recevable en toutes ses demandes, fins et prétentions, - ORDONNER une

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 8 juillet 2025, Me [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [17], demande à la cour, au visa des articles L. 651-2, L. 653