Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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34 377 résultats pour « (sur la 3e branche) assurance de personnes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cycle de formation théorique et pratique, prévu à l'article 12 du décret du 2 août 2005 susvisé, pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction, comprend douze semaines
Article 4
Peuvent seuls être nommés au choix aux emplois d'inspecteur spécialisé les inspecteurs qui, d'une part, justifient de trois ans au moins de services effectifs dans leur grade et, d'autre part, ont atteint au mois le 3e échelon et au plus le 6e échelon
Article 1
Les traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Garde-chef de 1re classe ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e échelon 449 2e échelon 427
Article 5
L'arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des
Article 3
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon Groupe E 3e échelon Groupe D 2e échelon Groupe C 1er échelon Groupe B
Article R163-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80
Le fait de contrevenir aux obligations édictées par les règlements de pâturage pris en application du titre IV du présent livre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Article 19
L'audition prévue au b de l'article 16 du présent arrêté porte sur les connaissances techniques ou administratives des candidats relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours ou du domaine de la branche d'activité professionnelle
Article R322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 46
Toute entreprise d'assurance doit, lorsqu'elle sollicite un agrément pour la branche de protection juridique conformément aux dispositions des articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 329-1, indiquer, lors de la présentation des documents prévus à ces quatre
Article L183-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 06
Les sanctions prévues à l'article L. 243-3 du code des assurances sont applicables en cas de violation des dispositions de l'article L. 123-6.
Article R942-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 13
Le chapitre II du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article R942-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 13
Le chapitre III du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article R942-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 13
Le chapitre IV du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article R942-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 13
La section II du titre VII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article R942-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 13
Le chapitre V du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article L931-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 54
L'article L. 341-4 du code des assurances s'applique aux institutions de prévoyance ou à leurs unions et aux entités mentionnées à l'article L. 931-34.
Article L942-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 38
Le chapitre II du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article L942-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 38
Le chapitre III du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article L942-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 52
La section II du titre VII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article L942-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 39
Le chapitre V du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article L212-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 26
L'article L. 341-4 du code des assurances s'applique aux mutuelles et unions visées aux articles L. 211-1 et L. 212-7.
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