Mlle X... de son recours tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Clérieux, alors que Mlle X... réside très souvent dans le département et exerce, depuis sa majorité, son devoir

C, représentés par Me Adeline-Delvolvé, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 2020/578 du 2 juillet 2020 par lequel le maire de Sartrouville a mis en demeure M.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 200 000 francs d'amende et a ordonné la démolition

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 /, que quelles que soient leurs relations contractuelles, la société de bourse a le devoir d'informer son client des risques

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002) d'avoir fixé à la somme de 1 830 euros (12 004,01 francs) le montant de la pension alimentaire qu'il doit à son épouse au titre du devoir

l'immeuble, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que les travaux d'aménagement et de rénovation entrepris nécessitaient une démolition, même partielle, du bâtiment, a violé le texte susvisé.

593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement sur la peine d'amende de 1 100 euros, mais a assorti cette peine d'amende d'un sursis ; "aux motifs que la cour estime devoir

Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 septembre 1996) d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que d'une part les sociétés de bourse sont tenues d'un devoir

partagés des époux, alors, selon le moyen, que le divorce ne peut être prononcé pour des faits imputables aux époux qu'à la double condition que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs

X... sur le fondement d'une méconnaissance de son obligation d'information et de conseil quant à la situation financière de la société cédante, alors que, d'une part, le devoir de conseil du mandataire

Martin avait déclaré qu'il refusait d'attendre son collègue, par conséquent, de demeurer à la disposition de la société Devaux dans l'après-midi du 23 juillet 1993, conformément aux instructions de son

X... fait grief à l'arrêt (Paris, 27 janvier 2000) d'avoir dit qu'il avait manqué à son devoir de conseil, alors, selon le moyen : 1 / que, la cour d'appel en imputant à faute un événement survenu postérieurement

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en quatrième lieu, que le respect des formalités imposées par la loi du 13 juillet 1979 ne dispensait pas l'établissement de crédit de son devoir

des poursuites des créanciers, ne se demande pas si Mme Y..., dûment avisée de cette circonstance, n'aurait pas renoncé à souscrire la procuration du 6 février 1990, et ne se trouvait pas, dès lors, devoir

[N], l'arrêt retient que Mme [B] bénéficie de la pension alimentaire que lui verse son mari au titre du devoir de secours et de la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit depuis l'ordonnance de

jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que le dommage résultant du manquement d'une société de conseil en gestion de patrimoine à son devoir

Mme [P] fait grief à l'arrêt de la débouter de son action en responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir d'information et de conseil, alors « que la banque qui propose à son client auquel

Ceux-ci ont invoqué le manquement de la banque à son devoir de mise en garde contre le risque d'endettement excessif.