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AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 283 FINANCIERE ASAPPRO Société civile au capital de 7 200 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIREN

n° : 2026/ 191 AFFAIRE : [J] [F] C/ Compagnie d’assurances MUTUELLE DES MOTARDS, CPAM DU VAR, MIC MUTUELLE VIASANTE JUGEMENT DU 26 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra

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Paris - RG n° 2012028664 APPELANTE SOCIÉTÉ EDELIS anciennement dénommée SAS AKERYS PROMOTION, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

During their stay at Lapithos the Greek Cypriot forces were continuously attacked by the Turkish forces from all sides.

avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 8 - Représentant : Me Isabelle PORTET, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 APPELANT **************** SARL SERVIER FRANCE N° SIRET

SIRET : 440 758 753 00014 Représentée par Me Alexandra B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1099 Ayant pour avocat plaidant, Me Christine C..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

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sous le régime des livraisons intra-communautaires lesquels ont ouvert droit à déduction de T.V.A ; que les factures délivrées par les fournisseurs allemands aux sociétés espagnoles étaient d'ailleurs

d'urgent et devait être fait par un collègue en congé, a pratiqué cette intervention, malgré l'opposition de son supérieur afin de faire des heures supplémentaires ; que la rédaction des plans en allemand

le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de SAINTES APPELANTE : Madame [L] [M] née le 27 Mars 1972 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexandra

IGNIS N° SIRET : 805 333 275 [Adresse 1] [Adresse 1] INTERVENANTE FORCÉE : S.E.L.A.R.L.

[P] Représentée par Monsieur [W] [P], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur [Y] [X], à la suite du jugement du 16 juin 2019 N° Siret : 389 010 380 (RCS Paris) [Adresse 5]

FCA FRANCE (SIREN 305 493 173) [Adresse 5] [Localité 8] S.A.S.U. SOCADIA (SIREN 348 922 121) [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 3] S.A.S.