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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
650d302c71dfcd8318200c8f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le premier juge a pertinemment rappelé que Mme [B] [E], venderesse, ne faisait l'objet au jour de son décès d'aucune mesure de sauvegarde ni de l'introduction d'une quelconque mesure de protection, alors
Source officiellePremier président
68f71570a0214f9bf6ab1532
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [C] [V] et Monsieur [B] [V] ne justifient pas en quoi les conclusions ne répondaient à leurs attentes, alors que Maître [Z] [W] leur a transmis trois projets et a échangé régulièrement avec eux
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee10b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a69
18 avril 2024
18 avril 2024
Néanmoins, et alors qu'il est établi qu'à 16h26, M.
Source officielleChambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e4
13 avril 2023
13 avril 2023
Aussi, et alors qu'il ne peut être pris en compte les commissions de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 28 Janvier 2020, N°16/00662 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6120
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb2a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Surtout, alors que le salarié indique n'avoir jamais reçu ces plannings, l'employeur ne prouve pas leur remise au salarié.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0119DEC001646290
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Rico Iribarne, avocat au barreau de Lerida/Lleida.
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2863
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a6b
18 avril 2024
18 avril 2024
Aussi, et alors que le manuel de sécurité par métier qui a été remis à M.
Source officielleChambre Sociale
67932e5120da87ff5e01139d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] n'avait en réalité pas visité un des trois masters et ce, alors qu'il avait perçu des frais de déplacement pour se faire.
Source officielleChambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938ec
13 avril 2023
13 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
63d37b02d1bc2605de4b4c64
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
63d37b04d1bc2605de4b4c66
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielle2ème Chambre
65b4b16a7ef77d000880b613
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SVH ENERGIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS, plaidant, avocat
Source officielle1ère Chambre
64549e60eedb07d0f8185ecb
3 mai 2023
3 mai 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS
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