Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 et 9 septembre 2022, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Wakkach, demande au tribunal

A B, ressortissant soudanais actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot (93), demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Amellou pour M.

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter

Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Amelux a engagé M.

commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE ORDONNANCE n° 2024-14 N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZLJ APPELANTES : Mme [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elodie AMBLOT

Y... au "président" de la cour d'appel de Paris, avait été envoyée à ce numéro par le Centre de rétention du Mesnil-Amelot, et non par l'intéressé lui-même, mis dans l'impossibilité, en raison de l'organisation

ISOL FINANCE FRANCE 127 Rue Amelot 75011 PARIS Représentée par : Me Dominique PICHAVANT (avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN60) INTIMEE Vu l'appel relevé par M.

[X] [V] né le 09 septembre 1999 à Nenguerdane, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 6 juillet 2022 à 14h20, de la possibilité de faire valoir ses

[R] [T] né le 07 août 1992 à Casablanca, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [X] [L] (Interprète

greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [I] [U] [L] [V] née le 03 février 1990 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

X se disant [T] [B] né le 27 mai 1991 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 1 novembre 2022 à 13h20, de la possibilité de faire valoir ses

[W] [B] connu sous divers alias né le 06 décembre 1998 à aajilat, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 11 octobre 2022 à 11h45, de la possibilité de

[T] [U] né le 13 juillet 1970 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 11 octobre 2022 à 15h52, de la possibilité de faire valoir ses observations

[M] [H] né le 01 décembre 1985 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 6 janvier 2025 à 15h14, de la possibilité de faire valoir ses

[J] [R] [H] [F] né le 03 Avril 1988 à [Localité 1] de nationalité égyptienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

[J] [V] né le 10 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 7 janvier 2026 à 14h56, de la possibilité de faire valoir ses observations