Jean-Luc, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société André X..., société anonyme dont

André, - X...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 décembre 2004, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés à des pénalités

à s'appliquent quand bien celle-ci n'en a pas acquitté le prix ; qu'il s'ensuit que l'information, qui a été complète, n'a pas permis de mettre en évidence charges insuffisantes à l'encontre de Jean-Luc

ainsi libellées : - question n° 1 : "L'accusé Bruno X... est-il coupable d'avoir à Pleslin-Trigavou, département des Côtes-d'Armor, de courant 1992 jusqu'au 28 février 1994, commis sur la personne de Lucie

de Mme X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, trois des six attestations de février 1996 émanant de clients de la société MPG, Mmes Y..., Z... et Lucas

Lucas A... ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Lucas A..., ayant son siège ..., - de M.

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...

André Y..., demeurant ... la Grande, 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 septembre 2018), rendu en référé, la société Pacifica assurances (l'assureur), alléguant que la société Licorne, la société La Chassagne et la société Leroy André, dont

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 mai 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 décembre 2013, pourvoi n° 12-24.723), que, par acte du 1er décembre 1983, André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société André Huyghues Despointes a assigné devant un tribunal

, 23 novembre 2001) que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par les époux X... à l'encontre des époux Y..., l'immeuble saisi a été adjugé, après surenchère, à la SCI du Hameau de Saint-André

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5e chambre, en date du 16 novembre 2005, qui a renvoyé André

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 10 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, a dit irrecevable

apparues dans l'information préalable, la chambre d'accusation a méconnu sa compétence" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'une information ouverte le 15 mars 1989 contre André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée C... veuve Z..., demeurant à La Mure d'Isère (Isère), rue du

pourvoi formé par la société Regicom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal de commerce de Sète, au profit de la société André