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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106762_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Mme D, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106860_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205051_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00311_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00535_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pardoe, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01332_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400462_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401262_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307461_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
septembre 2023 par lequel le maire de la commune d’Artigat a refusé sa demande de permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de six lots sur un terrain cadastré OC-1309, situé chemin des Andréous
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209223
19 mars 2021
19 mars 2021
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publiée le 6 avril 2021 QUATRIÈME SECTION Requête n o 30253/20 Andrei-Valentin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205858_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401217_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217554
3 mai 2022
3 mai 2022
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 23 May 2022 SECOND SECTION Application no. 18577/21 Andrei
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105547_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009629_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2022, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2004501_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2020 et le 4 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2104316_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Andreani, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401950_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et de M. B qui soutient qu'il a la nationalité égyptienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403702_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cairn, représenté par Me Andreani demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206633_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 66 sur 219