[Y] à lui payer les sommes supplémentaires de 1 500 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ainsi que 1 500 € sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer: 1° à

[K] [W] est dirigeant de fait de la SAS [12], Vu les articles L.651-1 et suivants du code de commerce, - condamné solidairement Mme [W] [D], [I], [J] née [B] et M.

407 du Code de procédure civile.

Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.

Sur la responsabilité de la SOCIETE GENERALE L'article L133-16 du code monétaire et financier dispose que : « Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute

[W] et Mme [H] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner solidairement M. [W] et Mme [H] aux entiers dépens.

W..., avant contre-passation, la cour a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 3.

[U] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[W] [U] de ses autres demandes, - condamner M. [W] [U] à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [P] à régler la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[I] [W] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de dire que les dépens seront réservés en frais privilégiés de partage.

[S] [F]) ; que les baux d'habitation portant sur ce même bien ont également été conclus au nom de l''Indivision [W]-M. [F] [S]' (pièces16-3 à 16-5, 16-7, 16-9, 16-11, 16-13, 16-15, 16-17 de M.

[W] ès-qualités à verser à M. [R] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. M.

[E] [W] de la rupture de son contrat de travail, au visa des dispositions des articles L.3253-8 et suivants du code du travail. MOTIFS DE LA COUR La SAS UNIPROTECT HIGH SEC a embauché M.

[W], chacun, à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner in solidum M. [O] et M.

[W], [F], [Y], [Z] et [K] la somme de 500 euros chacun outre la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.