Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Aldeguer, représentant les requérants

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beytout, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Djeffal, avocat de la commune de Jarrie

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochat, représentant

Besle, rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Bensmaine, représentant M.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président, P.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, représentant

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le président, P.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. Le président, P.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président, P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Coutaz, avocat de M.

clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 17 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Madame MORIN, Conseiller : Madame AUGE

B à exploiter 21 ha 47 a de terres situées sur le territoire de la commune de Torquesne, dans le Pays d'Auge, jusqu'alors mises en valeur par M.

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

Le règlement du plan local d’urbanisme de la communauté de communes Lintercom – Lisieux – Pays d’Auge – Normandie prévoit, dans sa version applicable au litige, que sont autorisées en zone N, sous réserve

L'affaire a été mise en délibéré au 17 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Madame MORIN, Conseiller : Madame AUGE

NICE en date du 03 Décembre 1997, COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Didier CHALUMEAU Conseiller: Monsieur Daniel BACHASSON Conseiller: Madame Bernadette AUGE Greffier : Madame

a été débattue le 12 Novembre 2003 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller, présidant l'audience Madame Bernadette AUGE