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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre commerciale
678f382f06f4e91c5f36c470
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Tribunal de Commerce de MENDE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024000006 Monsieur [R] [T], ouvrier (travaux publics) Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03114
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505010_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Baron » contre la décision de rejet de sa réclamation préalable du 27 août 2025 tendant à solliciter la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie
Source officielleciv2
6137209bcd580146773ec516
4 novembre 1987
4 novembre 1987
: Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Denise Y... née X..., 2°/ Monsieur Claude, Alain Y..., 3°/ Madame Maryvonne Z... née Y..., demeurant tous quartier des Planches à Mirabel-aux-Baronnies
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a33b
30 mai 2000
30 mai 2000
André X..., demeurant ..., et actuellement Propriété La Baronne, ..., 3 / de Mme Jany X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel C..., demeurant quartier Les Z..., ..., 5 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300189_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B Baron A a saisi le tribunal d'un recours relatif aux difficultés qu'elle a rencontrées pour obtenir un rendez-vous à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516401_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025, la société par actions simplifiée Efia, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600954_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2026 et le 30 mars 2026, la SCI AF INVEST demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Mirabel aux Baronnies
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91824
19 juin 2014
19 juin 2014
Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL DRIVE CARS , SCP CAVIGLIONI BARON Z...
Source officielleChambre 1-8
6319867551eeae4f1309d012
7 septembre 2022
7 septembre 2022
APPELANTE SA CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie BARDI, membre de la SCP P.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c662cdc6046d47da87ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vente de produits et accessoires se rapportant aux activités de coiffeur et de barbier. ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516009_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Barbier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88011
2 février 2006
2 février 2006
, du barreau de HAUTS DE SEINE Monsieur Philippe BENOIT DU X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel BARON, du barreau de HAUTS DE SEINE Mademoiselle Sophie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94143
18 octobre 2018
18 octobre 2018
LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS SARL DOOBIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés [...]
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb26af9fd1f80974ea5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me SABOURET - Me BARROUX
Source officielleChambre des Rétentions
69e85b2fcdc6046d47192486
21 avril 2026
21 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 18 avril 2026 à 13h06 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b8fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP CARCY-GILLET
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86c7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRIK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AGORA c/ [F] [R] GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501887_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
la société française des jeux (FDJ) une autorisation d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loteries et de paris sportifs dans l'établissement " Tabac presse La Fontaine " à Mirabel-aux-Barronies
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520355_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 18 mars 2026.
Source officiellePage 66 sur 605