Au demeurant, l'arrêté de permis d'aménager n° 011 262 14 N002 délivré le 7 juillet 2014 pour le lotissement "'Les Balcons de Saint-Hippolyte'" au sein duquel se trouve le terrain d'assiette du projet

En tout état de cause, il résulte de ces dispositions que les balcons et terrasses en rez-de-chaussée peuvent être implantés au-delà de cette bande de seize mètres.

En second lieu, les requérants remettent en cause le calcul du coefficient d'emprise au sol arguant que la surface d'un balcon terrasse supporté par un poteau et d'un des deux balcons en encorbellement

de Mont de Marsan, dans le cadre d'une instance opposant les époux [V] [Q] et [I] [C] à Mme [K] [T], a, notamment : - ordonné à Mme [T] de tailler à la hauteur maximale de 2 mètres l'olivier et les bambous

, au 2ème étage, un appartement en duplex portant le N° 10, d’une superficie Loi Carrez de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour avec cuisine ouverte et balcon

des débats les pièces figurant sous les numéros 1 à 31 sur le bordereau du fonds commun de titrisation Castanea, - ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu et Stéphane Bauché

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GSL Le Grand Balcon

cassation suivant : "Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la Société Nova-Services qui cessait, à partir du 1er janvier 1975, d'assurer le nettoyage des locaux de la Société Fives Cail Babcok

mai 1993 par lequel le maire de Nantes lui a enjoint, en tant que syndic de l'immeuble sis ..., de remédier aux causes d'insalubrité se manifestant à hauteur de l'orifice du vide-ordures situé sur le balcon

consorts X... à clore la loggia en cause par un vitrage clair ; que cette résolution stipulait que, dans le cas où des infiltrations d'eau viendraient à se produire au travers de la dalle en béton du balcon

Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel de Fort de France, au profit : 1°/ de Mademoiselle Thénestine F..., demeurant Morne Pavillon, Pont Bambou

deuxième moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1986), qu'à la suite de l'apparition, en 1975, de désordres affectant les garde-corps métalliques de balcons

B..., architecte ; que des désordres étant apparus aux garde-corps des balcons, la SCI a assigné en réparation M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme C soutiennent que : - la cour administrative d'appel a insuffisamment motivé son arrêt en se bornant à énoncer que les balcons pouvaient

BACOU, greffier, avons entendu : Endurance Ostatohanmwen X...

BACOU, greffier, avons entendu: Mohamed X...

DFD DESAMIANTAGE de terminer le désamiantage des encadrements de porte-fenêtre (porte-fenêtre salle à manger, porte fenêtre chambre parentale, fenêtre salle bain chambre parentale) qui donnent sur le balcon

- pour la reprise des bandeaux, corniches et nez de balcons : o la société CET INGENIERIE ; o la société MTR et son assureur GENERALI .