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48 755 résultats pour « Bellen-Rotger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372266cd580146773fca6b

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Roger X... Y..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de sa mère, Mme Joséphine, Marie Y..., veuve de M.

Source officielle

Page 66 sur 2438

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER

SIREN 380922336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

26/10/2017

Voir →

Modifications diverses

SCP INTERBARREAUX PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

SIREN 380922336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

26/11/2014

Voir →

Modifications diverses

SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

SIREN 380922336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

11/10/2012

Voir →

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55732

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

present judgment, having regard to Netherlands’s obligation under Article   46, paragraph 1, of the Convention to abide by it; Having satisfied itself that the terms of the friendly settlement had been

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007738667

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

depuis plus d'un an, celle-ci n'était pas inapte au travail au sens de l'article R. 56 du code du service national ; qu'il ressort par ailleurs des mêmes pièces que les ressources de la famille et de la belle-famille

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:136

CJUE

5 décembre 1974

5 décembre 1974

#Claudette Van Belle v Council of the European Union.#Case C-176/73.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab9cdc6046d479a7bca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, salariée de la société [R] [T] en tant qu’agent de service, a complété une déclaration de maladie professionnelle le 17 octobre 2024 déclarant être atteinte d’une “tendinopathie de la coiffe des rotateurs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007710361

Admin. suprême

30 septembre 1983

30 septembre 1983

Requêtes de la fédération départementale des asociations agréées de pêche de l'Ain et autres tendant à l'annulation du décret du 23 décembre 1980 relatif à l'aménagement de la chute de Belley, sur le Rhône

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301030

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

domicilié [...] , 6°/ à la société Maxiloc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Bellin

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455361.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 9 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Moncé-en-Belin demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58cf6

Cassation

9 octobre 1984

9 octobre 1984

DE TOUTES LES QUESTIONS DE TRANSPORT ET QUE LES ETABLISSEMENTS BELIN ETAIENT DONC SEULS RESPONSABLES DU SORT ET DU PAIEMENT DU COUT DES TRANSPORTS EN QUESTION, AJOUTANT QUE LES ETABLISSEMENTS BELIN NE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02094

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 novembre 1993 par la société Editions Belin, par contrat à durée

Source officielle
CA

19e chambre

6034b567ee38b4a115a6ed6e

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

N° 14/03904 AFFAIRE : Société BELEM TAXIS, ayant pour gérant M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd97

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CA

6ème Chambre

627ca7f54781dc057dee7a30

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le jugement a été notifié au SIP de Belley par lettre recommandée avec avis de réception signé le 2 juin 2021.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008065269

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BELENOS PACA, dont le siège social est ... ; la SOCIETE BELENOS PACA demande au Conseil

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173391

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Belen A, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602160_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

La commune de Riec-sur-Belon ne justifie d’aucune circonstance particulière pour renverser cette présomption d’urgence. La condition d’urgence doit, donc, être regardée comme remplie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203829_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

activité économique ; - la détention, par la société Belette Holding, de titres de la SCI FPS, ne fait pas perdre à la SARL sa nature de holding animatrice ; - la filiale de la SARL Belette Holding

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206235_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés

Source officielle
CC

civ1

60794be89ba5988459c4436a

Cassation

16 janvier 1980

16 janvier 1980

ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES CONSORTS Y..., AU NOMBRE DESQUELS PHILIPPE X..., DEMANDEUR AU POURVOI, PROPRIETAIRES INDIVIS D'UN IMMEUBLE, AVAIENT DONNE SEPAREMENT AU CABINET IMMOBILIER " SOCIETE BELON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302146_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B A, représenté par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Belin-Beliet a accordé à la société Allée des Platanes un permis de

Source officielle