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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69f8cd18cdc6046d47922035
3 avril 2026
3 avril 2026
FI CITYA FRANCE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f52
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société européenne RCS de [Localité 7] sous le n°343 134 763, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 6/Section 4
6965465acdc6046d470f994b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Maître Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRÊTRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 La Compagnie ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d61788aac83189ea179
6 septembre 2023
6 septembre 2023
déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Décembre 2022 - Juge de la mise en état du TJ PARIS - RG n° 22/03725 APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cfa
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F19/00613) Madame [L] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c4049d5c05db1730ae
10 juillet 2023
10 juillet 2023
00979 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 13 décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Benjamin
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d254
18 mai 2022
18 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre 1-7
6274bb8d2799a9057d5dced8
5 mai 2022
5 mai 2022
Monsieur [L] [V] né le 16 Octobre 1945 à TOULON (83) (83100), demeurant 46 rue de l'Eyrette - 05330 SAINT CHAFFREY représenté par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleAffaires civiles
69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
1 avril 2026
1 avril 2026
GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 542 063 797 [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Maître Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat postulant au barreau du JURA et Me Marie-Laure
Source officielle8ème Chambre
66b123e6df1f58283835146d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CABINET A2C IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS plaidant, vestiaire E1811 DEMANDEUR ET : Madame [Z] [H] [
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecbbcdc6046d4738ce94
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[K] [M] [Adresse 5] [Localité 13] Mme [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Benjamin Moisan de la SELARL Baechlin Moisan associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DAESCO, RCS de Paris n°444974679, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f19
9 octobre 2024
9 octobre 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la SARL 2AB, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EURL DEBAT Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Arlette MAZEL Me Benjamin MEZIANE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09dcda2201c0982a0a1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER
Source officielleChambre des Rétentions
67ff39c5303a1b38839f7d15
15 avril 2025
15 avril 2025
Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e5
3 avril 2024
3 avril 2024
APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F21/00550) Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603533_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans méconnaître
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a0fed09cdc6046d47888d3b
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [G] [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Flavio Di Benedetto, avocat au barreau de Paris, toque : 1502 Ayant pour avocat plaidant Me Tania Sousa
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d3573f2b31f129d98a
27 juin 2018
27 juin 2018
N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEES Madame Maria Z
Source officiellePage 66 sur 97