X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sans limitation de durée, sous forme d'une rente mensuelle indexée alors, selon le moyen, que les juges ne

[K] la dissimulation d'importantes pertes financières sur les derniers exercices, pertes révélées par l'étude approfondie menée en octobre et novembre 2018 par M.

Le contrat de travail a fixé la rémunération mensuelle brute de M.

à usage de résidence de plaisance, situé [Adresse 4] [Adresse 5], 1er étage, [Adresse 6], [Localité 1], moyennant un loyer mensuel à hauteur de 552,50 euros par mois, outre un forfait mensuel pour

de la CNP de 575 francs ; qu'Anne-Marie Y... est incapable de justifier de l'emploi de ce budget mensuel pour l'entretien et l'éducation de l'enfant pendant la période considérée soit de la fin 1994 à

APPELANTS Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benoist ANDRE, avocat

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/06074 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Benoît

[E] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET

conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMMONIER (case de Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07

[P] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX

[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A

102 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

SEINE-SAINT-DENIS, BOB64 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît

SEINE-SAINT-DENIS, BOB64 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît

SEINE-SAINT-DENIS, BOB64 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît