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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
66844c5a8bcff606d9c6f51e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Clinique Convert, qui n’a pas contesté la décision l’ayant condamnée à exécuter des travaux précis, reconnaît ne pas les avoir encore mis tous en oeuvre.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459917.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Copie en sera adressée à la société Consulting Privé Public Cabinet Fidélia Consulting. Délibéré à l'issue de la séance du 17 mai 2022 où siégeaient : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6606c7633dcd15b3c6b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SERIS AIRPORT SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 10 22 à Me Benoît DUBESSAY Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU 1
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501212.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Daikin Chemical France au sujet du site qu'elle exploite sur la commune d'Oullins-Pierre-Bénite et, d'autre part, imposé des prescriptions complémentaires à cette société.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162d32b70d46c7f95e82636
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Par jugement du 11 février 2011, cette juridiction a autorisé la société demanderesse à appréhender ce véhicule au domicile de Madame [G] ou en tout autre lieu, si besoin avec le concours de la force publique
Source officielle8ème chambre
DTA_2206818_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a18a2273490db09fc18
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société demanderesse a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation, a indiqué s'en rapporter quant à la cause de déchéance du droit aux intérêts soulevée d'office par le juge et a déclaré
Source officielleRéférés
697bd262cdc6046d472c19eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société Intervet sera déboutée du surplus de ses demandes de ce chef.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4bf0
8 avril 2025
8 avril 2025
profit d’une société intervenue à son domicile pour la réalisation de travaux dont elle a souhaité la reprise en raison de désordres.
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83d1
28 avril 1993
28 avril 1993
Benoit, architectes, dont le siège est sis à Paris (16e), 16, ruealilée, 28/ de la société SPE, dont le siège est sis à l'Hay les Roses (Val-de-Marne), 148, rue Chevilly, 38/ de l'entreprise Bernard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90537
28 mai 2026
28 mai 2026
[D] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo
Source officielleRéférés
686d7b4fa2273490db10d5c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/194 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H344 N° de minute : 25/355 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officiellesoc
6137268ccd58014677426709
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Benoît C..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ de M. Thierry X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Véronique B..., demeurant ..., 3°/ de M.
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d6d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02703 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d6f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02703 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6034a854db94c294660ddeee
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Ces actions ont été cédées en octobre 1999 pour le prix de 19 996 672 F à la société ITM.
Source officielleRéférés
697bd7fbcdc6046d472c848f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00641 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOI O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101207
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Benoît Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Clinique Belledonne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88f9acdc6046d475afd00
19 janvier 2026
19 janvier 2026
procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GÂG, Société
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492885.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Free et
Source officiellePage 66 sur 968