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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca5addcdc6046d478066f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 02 octobre 2025 par : La société MON STUDIO FORME ET BEAUTE, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Madame, [Q], [V] -45, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée
Source officielleProcédures Collectives
6a10e0a0cdc6046d479fec11
19 mai 2026
19 mai 2026
/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS L'IDEAL 37, [Adresse 1] ayant comme activité : Toutes activités de soins esthétiques, épilation, beauté
Source officiellesoc
6137234fcd5801467740818e
26 mai 1999
26 mai 1999
X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Brema Beauté, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Nancy, Délégation régionale AGS Nord-Est, organisme gestionnaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403659_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
le 1er juillet 2024, la commune de Laurabuc 11400, représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble cadastrée A 101, situé rue de la Beauté
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da59
23 décembre 1965
23 décembre 1965
PARTIE CIVILE ETAIT FACILEMENT IDENTIFIEE PAR LES LECTEURS DE LA PETITE COMMUNE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON PAR LES RENSEIGNEMENTS DONNES SUR LA DATE DE LA CONSULTATION, L'AGE, LE PRENOM D'OLGA LA BEAUTE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64f816460a9accd9695a423f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par jugement en date du 18 décembre 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Lily Beauté.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301399
19 novembre 2014
19 novembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Beauty revolution international, la société X..., Y..., Z..., A..., B
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
22 octobre 2013
(Z...), Béatrice L... (Y...), Ginette ZZ..., Viviane AA..., Brigitte BB..., Martine CC..., Isabelle M..., Myriam N...
Source officiellesoc
61372515cd5801467741ad3e
18 septembre 2007
18 septembre 2007
X..., engagé le 17 novembre 2003 par la société Bezaud en qualité de boulanger, a donné sa démission le 23 mars 2005 ; que, par lettre du 29 mars 2005, l'employeur a notifié au salarié la rupture du préavis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00319
20 février 2013
20 février 2013
qu'en retenant, à l'appui de sa décision, la carence de la société Yves Rocher dans la fourniture d'éléments de nature à l'éclairer sur les rémunérations salariales de ses directrices d'instituts de beauté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01161
19 juin 2013
19 juin 2013
société Yves Rocher, en tant que représentante de la société Nymphea en cours de constitution, un contrat de location-gérance à effet du 3 janvier 2003, du fonds de commerce de vente de produits de beauté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162986e201c88caf8c4e181
30 janvier 2013
30 janvier 2013
L'expulsion de la société Beauty révolution international a eu lieu le 2 novembre 2010.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01553
28 juin 2017
28 juin 2017
Gilbert E..., beau-père du prévenu qui lui a ensuite remis pour partie le montant en liquide, - un chèque de 2 500 euros d'honoraires relatifs aux démarches nécessaires pour le règlement de la succession
Source officiellecr
UAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gilbert A
61372565cd5801467741d577
31 janvier 1996
31 janvier 1996
entraînée sur le palier sans violence ; que l'escalier se trouvant juste à la sortie de la pièce, elle aurait perdu l'équilibre dans la précipitation ; que Fabien Z..., fils de la plaignante et beau-fils
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
3 juin 1997
.; qu'il détaille le commencement des faits par des séances d'essais de vêtements de type "string" suivies de coups portés par son beau-père dans le dos et sur la poitrine puis de fellation réciproques
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6061d97f2f687d912c0
1 juillet 2010
1 juillet 2010
La SARL à associé unique 'OPALINE BEAUTÉ' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcé le 28 juillet 2004.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163873e947dd77ae6de026f
22 juillet 2011
22 juillet 2011
autres locaux occupés par BEAUTY, qu'il y a, donc, un risque de conséquences manifestement excessives, - que le projet de liasse fiscale produit par BEAUTY n'est pas un document fiable, que ce document
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6bb
9 mai 1978
9 mai 1978
CELLE-CI SOUTENAIT EN PRODUISANT A L'APPUI LE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS VERSEES PAR ELLE A L'URSSAF N'AVOIR QUE 308 SALARIES, SES AUTRES COLLABORATEURS "MANDATAIRES LIBRES OU CONSEILLERES DE BEAUTE
Source officiellesoc
61372325cd5801467740604b
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Sur le pourvoi formé par Mlle Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Ambulances Côte de Beauté
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e124
2 octobre 2001
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancôme parfums et beauté France et compagnie, société en nom
Source officiellePage 66 sur 1683