AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400618_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403116_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2. () / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403228_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402285_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405177_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0321JUD001640112
21 mars 2017
21 mars 2017
Date of introduction Applicant name Date of birth Representative name and location Facility Start and end date Duration Number of inmates per brigade Sq. m. per inmate Number of toilets per brigade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003095396
30 mai 2000
30 mai 2000
Release may be conditioned by guarantees to appear for trial. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304463_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306549_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60337d0d3d5e5630ee077dda
6 juin 2017
6 juin 2017
Malgré les explications que vous m'avez fournies, j'ai décidé de vous licencier pour fautes lourdes Ainsi que je vous l'ai rappelé au cours de l'entretien, vous étiez en parfaite connaissance du caractère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405226_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
l'article 5 du règlement (UE) n°604/2013 ont été satisfaites ; - l'autorité préfectorale n'établit pas que les informations exigées par l'article 29 paragraphe 1 du règlement (UE) n°603/2013 lui ont été fournies
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0704JUD003946813
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Battalion of the First Guards Brigade ( 2. pješačka bojna 1. gardijske brigade ) under the command of Major A.K., had arrived.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144651
15 mai 2014
15 mai 2014
L’article indiquait que la brigade financière avait conclu, dans un rapport du 1 er décembre 2008, qu’existe « un faisceau de présomptions quant à la réalité d’un abus de faiblesse commis
Source officiellecr
613725c2cd580146774204ce
3 mai 2000
3 mai 2000
l'article 33 paragraphe 2 de la loi du 29 juillet 1881 ont été initiées sans plainte ; qu'en l'espèce, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que la plainte déposée le 9 août 1998 par X... à la brigade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007141201
2 mai 2007
2 mai 2007
KFOR contingents were grouped into four multinational brigades (“MNBs”) each of which was responsible for a specific sector of operations with a lead country.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01993
3 décembre 2014
3 décembre 2014
moment où celui-ci avait fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie par les services de gendarmerie ; qu'en réponse à une demande que leur avait adressée le conseil de Benoît X..., les gendarmes de la brigade
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835763
18 mars 1994
18 mars 1994
impôts a pu régulièrement, en vertu de l'article 347-5 de l'annexe III au code général des impôts, entendre non seulement l'inspecteur ayant vérifié la comptabilité de la société, mais son chef de brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c9
19 juin 2012
19 juin 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCabinet B
631c2b0abd7923fcb00af9cc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[P] [I] [D] [N], né le 4 septembre 1967 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 10] ; Représenté par Me Brigitte GAULTIER, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697dc92dcdc6046d475ee015
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
Source officiellePage 66 sur 109