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2 166 résultats pour « Brigitte FOURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400618_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403116_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2. () / 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403228_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402285_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405177_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0321JUD001640112

Admin. suprême

21 mars 2017

21 mars 2017

Date of introduction Applicant name Date of birth   Representative name and location Facility Start and end date Duration Number of inmates per brigade Sq. m. per inmate Number of toilets per brigade

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003095396

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

Release may be conditioned by guarantees to appear for trial.   4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304463_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306549_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60337d0d3d5e5630ee077dda

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

Malgré les explications que vous m'avez fournies, j'ai décidé de vous licencier pour fautes lourdes Ainsi que je vous l'ai rappelé au cours de l'entretien, vous étiez en parfaite connaissance du caractère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405226_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

l'article 5 du règlement (UE) n°604/2013 ont été satisfaites ; - l'autorité préfectorale n'établit pas que les informations exigées par l'article 29 paragraphe 1 du règlement (UE) n°603/2013 lui ont été fournies

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0704JUD003946813

Admin. suprême

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Battalion of the First Guards Brigade ( 2. pješačka bojna 1. gardijske brigade ) under the command of Major A.K., had arrived.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144651

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

L’article indiquait que la brigade financière avait conclu, dans un rapport du 1 er   décembre 2008, qu’existe «   un faisceau de présomptions quant à la réalité d’un abus de faiblesse commis

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204ce

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

l'article 33 paragraphe 2 de la loi du 29 juillet 1881 ont été initiées sans plainte ; qu'en l'espèce, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que la plainte déposée le 9 août 1998 par X... à la brigade

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007141201

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

KFOR contingents were grouped into four multinational brigades (“MNBs”) each of which was responsible for a specific sector of operations with a lead country.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01993

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

moment où celui-ci avait fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie par les services de gendarmerie ; qu'en réponse à une demande que leur avait adressée le conseil de Benoît X..., les gendarmes de la brigade

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835763

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

impôts a pu régulièrement, en vertu de l'article 347-5 de l'annexe III au code général des impôts, entendre non seulement l'inspecteur ayant vérifié la comptabilité de la société, mais son chef de brigade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c9

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cabinet B

631c2b0abd7923fcb00af9cc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[P] [I] [D] [N], né le 4 septembre 1967 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 10] ; Représenté par Me Brigitte GAULTIER, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697dc92dcdc6046d475ee015

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte

Source officielle

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