Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/04123 N RG : 14/01250 Bureau d'aide

Guy A..., libraire papetier, place de la Poste, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section commerce), au

l'office public de l'habitat Terres d'Armor Habitat, représenté Me Fekri (selarl Cabinet Coudray Urbanlaw), demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Credipar et Gemy Saint-Brieuc

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1990 et 15 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DES METIERS DE SAINT-BRIEUC

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Saint-Brieuc, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saint-Brieuc en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La procédure a été communiquée au centre hospitalier Saint-Brieuc – Paimpol – Tréguier et à la caisse primaire d’assurance maladie des Côtes-d’Armor qui n’ont pas produit de mémoire.

A conteste une facture émise par le service des eaux de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération correspondant à des frais de surconsommation d'eau.

Maître David Y...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 27 octobre 2014.

2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Brieuc la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 164 610 F au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes primaires sous contrat d'association de l'école "La Providence" à Saint-Brieuc pour l'année scolaire 1983

d'alcool ; qu'en particulier, la fausseté des documents remis par cette société à la société Benaco trans n'avait pu être établie avec certitude qu'après une demande d'entraide auprès des autorités britanniques

aurait procuré un bénéfice de 460 068 francs au cours du 2ème trimestre 1985, correspondant à une marge de 9,5 %; qu'au cours de l'année suivante, le GMA, au lieu de facturer ce gluten au client britannique

de mortalité ultérieure et un bridage complet en cas de constat de mortalité ultérieure, de défaillance ou d'indisponibilité du système de bridage dynamique.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société A Saint Brieuc est rejetée.

2016 ; 3°) enjoindre au CH de Saint-Brieuc d'inclure dans le calcul de sa rémunération la NBI à compter du 1er octobre 2020 ; 4°) de mettre à la charge du CH de Saint-Brieuc une somme de 3 000 € en

2016 ; 3°) enjoindre au CH de Saint-Brieuc d'inclure dans le calcul de sa rémunération la NBI à compter du 1er octobre 2020 ; 4°) de mettre à la charge du CH de Saint-Brieuc une somme de 3 000 € en