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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0509REP001472589
9 mai 1994
9 mai 1994
tenu d'une série d'éléments qui démontraient l'existence d'un fort sentiment de haine et d'un conflit d'intérêt qui opposait le requérant à sa femme, de la découverte dans le bureau du requérant d'un brouillon
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DU CENTREVAR [V] [F] SARL COMPAGNIE DES BOIS ET DERIVESDU GEVAUDAN CBDG SAS SCIERIE DU MILIEU Sandrine CLOLOT EPIC ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS SARL CROS PERE ET FILS SARLU STE DES ETS BROUAZIN
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d57fe8fd1e05797fa29e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[R] [W]-[J] ne conteste pas les erreurs mais leur imputabilité en expliquant qu'elle rédigeait toujours un brouillon qu'elle transmettait à la direction de la SEM, laquelle se chargeait ensuite d'envoyer
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Ils ajoutent, citant un brouillon de lettre rédigé par [Q] [M], père de [D] [M], que [Q] et [D] [M] entendaient les dépouiller au profit de ce qu'ils considéraient comme leur vraie famille soit Mme [C]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00308
5 février 2014
5 février 2014
par lui, l'animateur de groupe et le directeur pour les années 1999 et 2000, et non signés par le demandeur mais signés par l'animateur de groupe et le directeur en 2001, 2002, 2003 et 2004, qu'un brouillon
Source officiellecr
61372509cd5801467741a708
29 février 1988
29 février 1988
pouvaient constituer une comptabilité occulte qu'après que lui eut été démontré le mécanisme de la comptabilité qu'il ignorait et qu'il s'était pour sa part borné à recopier, sans les modifier, les brouillons
Source officielleChambre BAUX RURAUX
626b8159d1fb03057d9a4fd9
26 avril 2022
26 avril 2022
[O] [K] qui s'en prévaut aujourd'hui devant la Cour ,en a contesté la force probante puisqu'il a indiqué au Tribunal que ce document semblait être un brouillon , comportait de multiples ratures et avait
Source officielleChambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
pièces dans l'immeuble sans aucune communication entre elle, à savoir la boutique de vente de produits érotiques au rez-de-chaussée, une chambre dénommée 'Marquis de Sade' au niveau -1, la suite 'Brooklyn
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efaaf4cdc6046d47c11fbd
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN
Source officielle17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de3
19 mars 2015
19 mars 2015
Les autres pièces produites par elle sous forme de 'tableaux et brouillons' (ses pièces n° 6 à 16 , n°19, n° 22, n°32, n°40) ne permettant pas de reconstituer ce montant.
Source officielle3e chambre civile
6960fac4cdc6046d47be4cf7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La signature figurant dans la lettre litigieuse est surtout totalement différente dans sa forme, cette signature étant nettement plus petite et ' brouillonne' alors que le geste de Madame [R] est différent
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f01
5 avril 2024
5 avril 2024
Elles ont fait valoir également qu'elle reposait sur une dénaturation de la réalité des faits, que les défendeurs produisaient au soutien de leur demande reconventionnelle des brouillons de factures, dépourvus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512570_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10505
11 avril 2018
11 avril 2018
voulait pas que BT ait une ligne directe, alors que nous en avions tous une pour que les appels passent .par elle GT faisait très souvent plusieurs fois par semaine des remontrances à BT pour des broutilles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10053
17 janvier 2018
17 janvier 2018
des mails, qui n'est pas de nature à établir à elle seule la preuve d'un travail aux heures indiquées ; qu'en effet, la Sarl France Immo démontre que les mails peuvent « être préparés avant, mis en brouillon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01002
12 décembre 2018
12 décembre 2018
E... reconnaissait qu'il avait préalablement tracé au crayon à papier les paraphes en cause, il ajoutait toutefois que « le brouillon a été paraphé et signé par les intéressés eux-mêmes », ce qui contredisait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11057
25 novembre 2020
25 novembre 2020
courrier électronique du 25 novembre 2013, dont le contenu est reproduit page 18 de ses conclusions auxquelles la cour se réfère, qu'il aurait préparé à l'attention de la direction mais serait "resté en brouillon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205545_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le brouillon d'un arrêté n°2018/030, produit en pièce 6 par la requérante, intitulé " Arrêté d'attribution du régime indemnitaire de Mme D " non signé et portant la mention manuscrite " Pas de Délib "
Source officielle1ère Chambre
6163d00374df0e9c0194f8e1
30 mars 2010
30 mars 2010
tableau récapitulatif attribué à l'architecte évoque le montant des marchés et le montant déjà payé au 29 mars 2004 mais non les montants finalement facturés ; que les factures ARLA et [E] sont brouillonnes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101276_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. F n'étant ni présent, ni représenté.
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