Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Tear gas, rubber bullets and water cannons were used against the protesters, including allegedly from a short distance, as a result of which many were injured.

son président en exercice, l'ASSOCIATION "GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE DEFENSE DE LA MOYENNE GARONNE" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, la COMMMUNE DE BUZET

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 27 janvier 2017, M. [Z] a fait l'acquisition auprès de M. et Mme [N] d'une maison située [Adresse 5]. En août 2018, M.

BUTEL, greffier de chambre Le 9 novembre 2006, M.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M. [X] [I] est propriétaire d'une maison située [Adresse 2] assurée auprès de la MAIF dans le cadre d'un contrat RAQVAM 1. M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte en date du 13 décembre 2021, M.

Si le rapport de visite indique que dans la cuisine, les locataires ont placé devant la grille d'entrée d'air neuf en partie basse du mur nord-ouest un buffet, il relève toutefois que l'aération des locaux

B, une des maisons éclusières, dépendance du domaine public fluvial de la Mayenne, en vue d'y exploiter une buvette et des chambres d'hôtes, pour une durée de quatre ans et moyennant le versement par l'occupant

société Snc Ineo Infracom (equans) - la société Ss Idf Marquage - la société Bd Line - la société Lacroix City - la société Jc Decaux France - la société Enedis - la société Réunies Bergeon Buret-Galand

Three of the bullets entered his back and the other bullet entered his head. He died on the way to hospital.