une requête enregistrée le 1er octobre 2025, la Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentée par Me Brandely, Me Brel, Me Bachelet, Me Chotel, Me Delorge, Me Cambon

MARTIN Axel, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant INTIMES : Maître [T] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LES ABBES [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Yannick CAMBON

DEMANDERESSE La société AT PATRIMOINE [Adresse 9] [Adresse 21] [Localité 6] représentée par Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS - #P0026, Me Yannick CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

formation restreinte pour expertise, sans motivation sérieuse, crée un très important préjudice professionnel et financier ; - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il vient de créer son cabinet à Cambo

PASSERA, avoués à la Cour, et Me DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Societe BARCOVIEW TEXEN Parc Technologique de Basso-Cambo 7 rue Camboulives 31037 TOULOUSE représentée

A, représenté par Me Cabot conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des postes et des communications électroniques - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des postes et des communications électroniques - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 septembre 2020 et 22 juin 2021, la commune de Caen, représentée par Me Cabot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

33081 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Valerie TRICART, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant Monsieur [I] [D] 2 route des Gerbes 65400 ARRAS EN LAVEDAN, représenté par la SELARL CABINET CAMBOT

[P] a déposé au greffe le 7 octobre 2022 des conclusions et un bordereau de communication de pièces qui fait état d'une pièce nouvelle la pièce n° 22 « attestation de M. [Z] [B] ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la demande et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01854 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCK - Isolement Monsieur [A] [N] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B... , avocat de la société La Celliose, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

de procédure que, le [...], le camion que conduisait M.