Alvarez X... s'est engagé envers la société nouvelle DPM (societé DPM) à prendre en location avec option d'achat à l'issue d'une période de 6 mois, des "cassettes vidéo" ; que M.

[L] tendant à ce que soit ordonnée la restitution des copies de la procédure, que « des copies sauvages ont pu être réalisées », la chambre de l'instruction s'est déterminée par un motif inopérant en violation

à la cour : Jugements rendus le 2 février 2022 et le 25 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00446 + 2022F00204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.

Copies en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

2014, prenant effet le 1er janvier 2015, le préfet de la Sarthe a créé la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne, constituée des six communes de La Fresnaye-sur-Chédouet, Chassé, Lignières-la-Carelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société CIC 28 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Y] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58478 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BRQ N°: 5 Assignation du : 10 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

Minute n°26/ DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYQX Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19

exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 78 RG 19/00120 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSEY SARL RENOV'MAISON C/ [Y] [N] Copie