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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à lui verser
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
centre nautique Tony Bertrand et, d'autre part, rendu les opérations d'expertise communes et opposables aux sociétés Fondasol, Sogea Rhône Alpes, Zeller France, société d'exploitation des établissements Cano
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189224
10 octobre 2003
maire de Cannes retirant le permis de construire délivré à la SCI Suzanne Gil est admise.
civ1
61372127cd580146773f169b
29 novembre 1989
INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER, dont le siège est ... (8e) (Rhône), 8°/ La FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE, dont le siège est ... (7e), 9°/ L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ETUDE DU CANCER
Chambre 1-5
6a192fedcdc6046d4754f50d
28 mai 2026
C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU SELARL COLLADO FABIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES
Chambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
7 mai 2026
ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
Chambre 1-2
69fd81d2cdc6046d4704944f
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de proximité de CANNES
Chambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9ff
21 octobre 2025
Canon de [Localité 1].
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4d
6 mai 2008
/ SCI D'USUFRUIT DE L'IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES Yvonne X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300733
23 juin 2015
paisible, continue, publique et non équivoque par la commune de Cannes, fait partie du domaine public de la commune de Cannes et débouté Mme France X..., M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200862
6 mai 2010
pénalement ; que le 9 janvier 2006, la commune de Cannes a assigné la société Calyon en dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; Attendu que la commune de Cannes fait grief à l'arrêt de déclarer
ECLI:FR:CCASS:2014:C301362
12 novembre 2014
de Cannes à la société Bivouac Napoléon, de la somme de 301 985,56 euros en plus de prix de vente, en remboursement du montant de l'acompte sur travaux versé à la société Foncière de Cannes, et ce à la
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007927034
12 décembre 1997
Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CANNES, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE CANNES demande que le
2ème Chambre
DTA_2300032_20231019
19 octobre 2023
Dans le processus de fabrication du rhum, à l'issue du broyage de la canne à sucre fraîche, un résidu biologique de canne à sucre, appelé " bagasse ", est utilisé par la société Montebello comme combustible
Serv. contentieux social
662beb22e266e89ef1181ad9
23 avril 2024
Reste très handicapée, douleur, périmètre de marche limité à 250 m environ avec une canne. A effectué de la rééducation fonctionnelle : deux fois par semaine.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210327
9 mai 2018
Quant au cancer de la tyroïde, il est notoire qu'il s‘agit d'un cancer radio-induit.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008008597
30 décembre 1998
Vu la requête, enregistrée le 21 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CANNES (Alpes-Maritimes), représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE CANNES
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304634_20231208
8 décembre 2023
Jourdan " demandait d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes l'a mise en demeure, avec M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330388
26 mai 2010
Article 3 : Le centre hospitalier de Cannes versera à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPEc/SA DAGARD
6253cbabbd3db21cbdd8df5c
27 mai 2011
CANNON SPA, ROBOR et CHARTIS EUROPE à garantir la société CANNON FRANCE.
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