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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01813_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002393_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

centre nautique Tony Bertrand et, d'autre part, rendu les opérations d'expertise communes et opposables aux sociétés Fondasol, Sogea Rhône Alpes, Zeller France, société d'exploitation des établissements Cano

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189224

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

maire de Cannes retirant le permis de construire délivré à la SCI Suzanne Gil est admise.

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f169b

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER, dont le siège est ... (8e) (Rhône), 8°/ La FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE, dont le siège est ... (7e), 9°/ L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ETUDE DU CANCER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192fedcdc6046d4754f50d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU SELARL COLLADO FABIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84aacdc6046d4704d2d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d2cdc6046d4704944f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de proximité de CANNES

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13b9ff

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Canon de [Localité 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4d

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

/ SCI D'USUFRUIT DE L'IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES Yvonne X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300733

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

paisible, continue, publique et non équivoque par la commune de Cannes, fait partie du domaine public de la commune de Cannes et débouté Mme France X..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200862

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

pénalement ; que le 9 janvier 2006, la commune de Cannes a assigné la société Calyon en dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; Attendu que la commune de Cannes fait grief à l'arrêt de déclarer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301362

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

de Cannes à la société Bivouac Napoléon, de la somme de 301 985,56 euros en plus de prix de vente, en remboursement du montant de l'acompte sur travaux versé à la société Foncière de Cannes, et ce à la

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007927034

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CANNES, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE CANNES demande que le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300032_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dans le processus de fabrication du rhum, à l'issue du broyage de la canne à sucre fraîche, un résidu biologique de canne à sucre, appelé " bagasse ", est utilisé par la société Montebello comme combustible

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb22e266e89ef1181ad9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Reste très handicapée, douleur, périmètre de marche limité à 250 m environ avec une canne. A effectué de la rééducation fonctionnelle : deux fois par semaine.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210327

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Quant au cancer de la tyroïde, il est notoire qu'il s‘agit d'un cancer radio-induit.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008008597

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CANNES (Alpes-Maritimes), représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE CANNES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304634_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Jourdan " demandait d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes l'a mise en demeure, avec M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330388

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Article 3 : Le centre hospitalier de Cannes versera à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPEc/SA DAGARD

6253cbabbd3db21cbdd8df5c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

CANNON SPA, ROBOR et CHARTIS EUROPE à garantir la société CANNON FRANCE.

Source officielle

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