enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication des effectifs des classes dans les écoles, collèges

compte de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du collège

30-02-02-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES - PERSONNEL ADMINISTRATIF

Lafarge ciments, le syndicat CFE-CGC a saisi le 17 mai 2016 le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de l'article 3 de ce protocole prévoyant à titre dérogatoire une élection au sein d'un collège

chirurgien plasticien et à un chirurgien viscéral concluant à la perforation méconnue du tube digestif et à une prise en charge inadaptée de cette complication, puis une contre expertise confiée à un collège

de plein droit jusqu'au 31 décembre 2017 ; que le comité d'entreprise de la société a saisi le tribunal d'instance en annulation de l'accord du 4 avril 2017 et pour qu'il soit ordonné la réunion du collège

Le dispositif de surveillance mis en place près d'un collège permettait d'observer le conducteur d'un scooter procédant à des transactions de résine de cannabis à proximité d'un groupe de jeunes. M.

présente un syndrome malformatif général, caractérisé, notamment, par des anomalies des membres supérieurs et une microphtalmie ; que, par ordonnance du 20 juillet 2010, le juge des référés a désigné un collège

Monsieur [V] [G], l'Office National d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1] pour ordonner une expertise médicale confiée à un collège

[Y] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M.

réalisée par les policiers ; qu'à l'audience d'appel, il déclare vouloir s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés dont il reconnaît la réalité et qui auraient été commis par lui dans un accès de colère

Nantes, 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Collet Mayer, demeurant 25, boulevard Guist'hau, 44000 Nantes, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation du redressement

[M], pédiatre (le pédiatre), Mme [X] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (la CCI), qui a ordonné successivement deux expertises confiées à des collèges d'experts. 3.

  Italie (n° 1) devant la Grande Chambre [2] , demande qui se trouve pendante devant le collège de la Grande Chambre.

Denis Y..., demeurant à Rouffach (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit du Collège épiscopal Saint-Etienne, dont le

X..., professeur d'enseignement général de collège, devait bénéficier d'une promotion à l'ancienneté au 8ème échelon de son grade à compter du 1er décembre 1978 ; qu'il ressort des pièces du dossier que

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE, A LA DEMANDE DE MME COLETTE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette D... épouse X..., demeurant Le Champ de Grelet, Noyant de Touraine (Indre-et-Loire),