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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304921_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... a sollicité la gratuité des transports scolaires pour sa fille scolarisée au collège Rosa Parks à Toulouse.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629975
6 juillet 1990
6 juillet 1990
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302991_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
au service par une décision du 22 février 2022 ; - il présente une inaptitude définitive et absolue à l'exercice des fonctions d'agent de collecte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204622_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
décision du 24 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande de dérogation pour l'entrée en classe de cinquième dans le collège
Source officielle10ème chambre
DTA_2202122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a considéré, par un avis du 10 décembre 2021, que l'état de santé de M.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f0b
17 juin 1992
17 juin 1992
X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il n'est pas établi qu'un syndicat qui présente un seul candidat, de surcroît toujours le même, pour trois collèges aux élections du comité d'entreprise et
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff3d9
14 mai 1996
14 mai 1996
Pierre X..., demeurant ..., 4°/ Mme Jacqueline Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
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5 octobre 2012
5 octobre 2012
né le 24 Mars 1999 à TOULOUSE (31000) ... ... 31100 TOULOUSE non comparant Marwa A... née le 07 Mai 2008 non comparante Louisa Z...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502592_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêt n°23TL00512 du 19 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé le jugement du 7 février 2023. Le 23 septembre 2024, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b763ea43407b9fbb6a5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEAQ AFFAIRE : URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON / [X] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88ba43ea43407b9fbc7b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5C AFFAIRE : [I] [S] / .PAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6789885a428384b762e6bd84
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01263 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPS3 AFFAIRE : [4] / S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501448_20250813
13 août 2025
13 août 2025
la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, respectivement enregistrés le 25 juillet 2025, le 30 juillet 2025 et le 7 août 2025, Mme B D, représentée par Me Toulouse
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b63d
5 décembre 2000
5 décembre 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee2a
9 mars 1989
9 mars 1989
Patrick Y..., demeurant à Saman, Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la COMPAGNIE FRANCAISE
Source officiellesoc
61372126cd580146773f1659
24 octobre 1989
24 octobre 1989
le pourvoi formé par Mademoiselle Marie Carmen X..., demeurant ..., Cité Catala à Saint Orens De Gameville (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1985 par la cour d'appel de Toulouse
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f1a36
15 mars 1990
15 mars 1990
Compagnie Française des Forges et Fonderies, dont le siège est 9/4, place de la Pyramide à la Défense à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
613723a8cd5801467740c927
12 juin 2001
12 juin 2001
Barthélémy Z..., 2 / Mme Pierrette X..., épouse Z..., demeurant ensemble, 12, la Coumanine, 09120 Varilhes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e495
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Bernard Y..., 2 / Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant ensemble Lieudit Village, 82290 La Ville Dieu du Temple, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
61372263cd580146773fc8ef
28 février 1995
28 février 1995
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Toulouse
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