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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69838f11cdc6046d47e9cb9d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au niveau du garage avec des câbles d’alimentation extérieurs non isolés, ainsi que des câbles électriques au niveau du garage triphasé alors que l’installation est monophasée, - que la société a également

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e6656d26d0f8b57c29

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Ils ont également signé une 'fiche de dialogue' dans laquelle ils ont mentionné que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21794_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e87c34eb4cc857818d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Un courrier adressé à ses enfants et dont le cachet de la poste montre qu’il a été envoyé en 2015 mentionne également implicitement les difficultés rencontrées dans le couple, Madame [Z] [H] épouse [J]

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421163

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

avec un groupe hollandais, opération soldée par un échec ; elle en a vanté les mérites lors des réunions de Nantes et de Paris au cours desquelles elle a présenté "FINCONSULT" (qui s'avérait être une coquille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02076

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'ordre public, en ce qu'ils sont d'une extrême gravité, s'agissant de la mort dans des conditions particulièrement atroces d'une femme ; qu'il est nécessaire de faire cesser ce trouble ; qu'il est également

Source officielle
CC

civ1

61372683cd5801467742626e

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

panification à Clamart, en application de la clause de prélèvement sur les biens communs stipulée à son contrat de mariage au profit de l'époux survivant ; que diverses demandes de rapport ont été également

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301308

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

principal invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110168

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Il était également présent lors de la survenue de l'hémorragie, et a pris les premières mesures, soit un remplissage vasculaire de soluté de Ringer et de Lesteril [lire : Hesteril], ainsi qu'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123d

Appel

24 février 2014

24 février 2014

par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Michel X... ...... ... 97139 ABYMES Représenté par Maître Fabienne jeanne CONQUET

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66fce3f88d6ea26f688da8f5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

APPAULE, avocat au barreau de Pau INTIME : Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patricia COCRELLE

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7ee

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A l'issue des débats, le conseller faisant fonction de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024 puis à cette date le délibéré a été prorogé au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c38

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

condamner sous astreinte à venir retirer auprès de la société Landes Surgelés les marchandises restantes, soit 14.765 kg de magret surgelé, 15.000 kg de foie gras surgelé et 340 kg d'aiguillettes congelées

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7e2

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

mais rien n'arrêtera Albert P. vers la conquête de la mairie" ; Attendu que pour relaxer, de ce chef, le prévenu, l'arrêt attaqué énonce que la prévention vise "un fait imputé non au maire mais au candidat

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03185_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a renoncé à cette formation avant d'effectuer pendant plusieurs mois au cours de l'année 2021 des missions d'intérim en qualité d'ouvrier de congélation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300277_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réputation et de promotion, et au milieu de la période stratégique des week-ends prolongés du mois de mai, impacterait sur le long terme la pérennité de son activité ; - une telle fermeture entraînerait également

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307298_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301759_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300430_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

une prise en charge posé F le 5° de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles n'est pas limité aux majeurs ayant fait l'objet d'une décision de placement définitif mais s'étend également

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67ef68b96b85edc07d34544e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la société la société Résidence Le Chemin de l'Espoir à la société Lalou, à compter du 26 février 2024, et jusqu'à la libération' effective des lieux caractérisée par la remise des clés, à une somme égale

Source officielle

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