PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 14 OCTOBRE 2015 F.T N° 2015/010 Rôle N° 14/17641 [I] [S] C/ [Y] [H] [V] [H] Grosse délivrée

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

CAFÉ DE TURIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Julien CHAMARRE Me Agnès ERMENEUX Me Philippe MILLET Me Maud DAVAL-GUEDJ PG Décision déférée

CAFÉ DE TURIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Julien CHAMARRE Me Agnès ERMENEUX Me Philippe MILLET Me Maud DAVAL-GUEDJ PG Décision déférée

C et lui délivre, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour. Il y a lieu de l'y enjoindre dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Par arrêté du 3 septembre 2021, le maire de la commune de Nasbinals a refusé de délivrer à M.

Il fait valoir que l’intéressée ne remplit pas les conditions pour se voir délivrer ladite carte de mobilité. Vu les autres pièces du dossier.

au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 03 Juillet 2025 avons mis l'affaire en délibéré

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2019 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/02426 Copies exécutoires délivrées

VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26BN Minute : 26/ du : 07/04/2026 JUGEMENT [J] [L] [D] [L] [O] [L] C/ Société AIR ALGERIE PIÈCES DÉLIVRÉES

N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro

DU 02 JUILLET 2014 N°2014/564 Rôle N° 12/23510 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [W] [K] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée

J.L FAGES N° RG 25/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLUU N° 25/00257 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-hélène PINEAU Me Candice BAUDOUX Expédition délivrée [N

l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Philène, représentée par le cabinet d'avocats Montazeau & Cara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 35228 24 S 0039 du 12 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Pleurtuit a délivré

par l'autorité administrative ; qu'en l'espèce SFR produit la décision N° 2008-0428 délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques des postes du 8 avril 2008 l'ayant autorisée

juillet 2023, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 5145F Rue Louis Leprince Ringuet à Marseille ; 2°) d'enjoindre au maire de cette commune de leur délivrer

O..., mis en examen du chef de vol avec arme commis le 5 décembre 2012 à Cendras, ainsi que pour trois délits de vols aggravés connexes, a été mis en accusation par ordonnance du 12 octobre 2015; qu'il